Compta des societé

3 Année

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PROGRAMME COMPTABILITE DES SOCIETES
Introduction

Chap 1 : Formalités de constitution Chap 2 : Apports en constitution Chap 3 : Cas particuliers des apports Chap 4 : Répartition du résultat Chap 5 : Evolution des actions et augmentation du Capital

…………………………………………………………………………………………………………………….. Fascicule de Comptabilité des sociétés commerciales – Moussa DIAGNE –Professeur-Consultant

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Chapitre 1 : Formalités de Constitution I. Définition
Certaines formalités doivent être remplies au moment de la constitution. ? Dossier d’exercer (fiches) ? Registre de commerce ? Droit d’enregistrement du capital ? N° d’identification de compte contribuable ? Droit de timbres ? Autorisation d’exercer ? Immatriculation aux organismes sociaux / CSS-retraite ? Immatriculation àl’inspection du travail ? Publicité légale et obligatoire de la constitution (Journal officiel et autres journaux) ? Photo (variable) 605 ? Quitus de versement des apports auprès du notaire 632 ? Désignation d’un commissaire aux apports 632

II. Coût des formalités
Dossier d’exercer : 3000F 605 Registre de commerce : 39.860F pour les société et 12000 pour les particuliers 646 ? Enregistrementdu capital 646 – Droits fixes de 25 000 F si le capital de la société est inférieur ou égal à 10 000 000 F – Droits variables de 1 % si le capital de la société est supérieur à 10 000 000 F Apports Assiettes de calcul Taux
? ?

? Purs et simples . Droit d’apport ordinaire . Surtaxes immobilières ? A titre Onéreux . Sur créances . Sur marchandises neuves détaillées . Sur véhicules neufs . Survéhicules d’occasion . Sur biens meubles . Sur immeubles

Capital > 10 000 000 Valeur nette (comptable) Dettes transmises Dettes transmises Dettes transmises Dettes transmises Dettes transmises Dettes transmises

1% 3% 1% 2% 2% 5% 10% 15%

? Droit de timbres (variable) 646 ? Autorisation d’exercer : ? Publicité légale (variable) 627 ? Barème Honoraire du notaire (négociable) ? Autres : simpleformalité NB : les apports des associés peuvent comprendre deux composantes : ? Apports purs et simples : Ils correspondent aux capitaux propres (10 à 15) et représentent des ressources appartenant exclusivement aux associés. En contre partie ces apports seront rémunérés par des actions au parts sociales. ? Apports à titre Onéreux : ce sont des apports ayant comme contre partie des dettes et neseront pas rémunérés par des actions ou parts sociales.

III. Comptabilisation des coûts de formalités
On retiendra la procédure suivante

1. Engagement des frais au moment de la constitution
605 627 632 646 Autres achats x Publicité, Publication Relation Publique x Rémun. d’intermédiaire et de conseil x Droits d’enregistrement x …………………………………………………………………………………………………………………….. Fascicule deComptabilité des sociétés commerciales – Moussa DIAGNE – Professeur-Consultant

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6.. 5.. 488

Autres charges (par nature) Trésorerie Notaire de constitution Frais de constitution

x x x

2. Immobilisation des faits de constitution
Elle est observée à la fin du 1 exercice par un virement des frais déjà engagés lors de la constitution à un compte d’immobilisation appelée charge immobilisée.Ce virement aura comme incidence la neutralisation des charges au niveau du 1 exercice.
2011 781 Frais de constitution Transfert de charges d’exploitation Immobilisation des frais de constitution Somme Frais Somme Frais

3. Amortissement des frais de constitution
68 2011 Dotation aux amortis. d’exploitation Frais de constitution Annuité d’amortissement de l’exercice Frais/Durée Frais/DuréeNB : prescription du SYSCOA sur la durée d’amortissement de compte 201 – Minimum = 2 ans – Maximum = 5 ans

IV. Classification des apports
1. Selon leur nature *Apport en nature : Constitué des biens et des créances * Apport en numéraire : Constitué des espèces (banque et caisse) 2. Selon la propriété des apports *Apports pures et simples : Apports appartement spécifiquement à l’associé. Ils…