Droit administratif

Droit administratif et financier

Introduction

Le droit administratif gouverne d’une part les relations des personnes publiques entre elles et d’autre part les relations entre les personnes publiques et des personnes privées. Aujourd’hui en France coexistent un droit privé et un droit public dans lequel on trouve à côté du droit administratif, le droit constitutionnel, les financespubliques, le droit de l’union européenne et le contentieux administratif. Parallèlement la France connaît un dualisme juridictionnel entre deux ordres de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La naissance du droit administratif s’est produite en plusieurs étapes tout au long du XIXe siècle.

1- la naissance de la juridiction administrative.

À l’origine de la juridictionadministrative se trouvent deux principes :
– le principe de séparation des pouvoirs tel que l’ont élaboré les penseurs du 18ème siècle.
– le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires formulées par les lois des 16 et 24 août 1790. Toutes les décisions du conseil d’État commencent par le visa de cette loi. Ce texte interdit au juge judiciaire de s’intéresser au contentieuxadministratif. Les révolutionnaires se méfiaient des parlementaires de l’ancien régime qui administraient la justice.
Pour autant il n’y a toujours pas de juges administratifs. Qui tranche le contentieux ? Dans un premier temps c’est l’administration elle-même qui va trancher les litiges administratifs. C’est ce qu’on appelle le système de la justice retenue ou de l’administration juge. Lajustification de ce système vient du principe que la fonction de juger les litiges c’est également la fonction d’administrer. L’administration était donc à la fois juge et partie. En cas de désaccord, on fait avant tout un recours administratif auprès de l’administration en question afin qu’elle revienne sur sa décision. Ou alors on fait un recours hiérarchique, c’est-à-dire qu’on s’adresse au supérieurdirect de l’autorité qui a refusé.
L’administration est liée par ses propres décisions. Le système de la justice retenue va évoluer et devenir la justice déléguée. Ce passage est progressif. En 1799 est créé le conseil d’État puis les conseils de préfectures qui sont les ancêtres des tribunaux administratifs. Aujourd’hui ce sont des juridictions administratives mais à l’époque ce sont des organesconsultatifs, ils ne donnent qu’un avis. L’habitude se prend progressivement de suivre systématiquement ces avis. La loi du 24 mai 1872 confie au conseil d’État le soin de rendre la justice « au nom du peuple français » c’est la naissance de la juridiction administrative. Aujourd’hui toutes les décisions du conseil d’État commencent par « au nom du peuple français ». Il y a désormais deux juridictions: une juridiction administrative et une juridiction judiciaire. Le tribunal des conflits est créé à cette occasion pour gérer les conflits de compétence entre les deux juridictions.

2- la naissance du droit administratif.

Le juge administratif, dont le conseil d’État, vont dans un premier temps appliquer les seules règles qui existent à l’époque à savoir les règles du Code civil de 1802.Mais le Code civil n’est pas toujours adapté pour s’appliquer aux litiges des personnes publiques. Par exemple l’article 1382 du Code civil dit : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ».
Le droit administratif est un droit jurisprudentiel. L’arrêt Blanco du tribunal des conflits en date du 8 février 1873concerne une fillette, Agnès Blanco, qui est renversée par un wagon dans une manufacture appartenant à l’État. En application de la jurisprudence de l’époque, il n’y a pas de réparation. Mais le tribunal des conflits dans sa décision fait évoluer les règles sur trois points :
– il reconnaît la responsabilité de l’État qui doit réparer les conséquences de ses fautes
– il fait référence à l’application…