La premiere guerre mondiale
> Les institutions
de la Cinquième République
Objectif
Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régimeoriginal qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, régime mixte, Quatrième République, Cinquième République, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, contrôle de constitutionnalité.
Séquence 5-SE10
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Chapitre 1
> La cinquième République
A B C…………………………………………………………………
73
Introduction Le modèle rejeté ! La Quatrième République Les traits distinctifs de la Cinquième République
Chapitre 2
> Les équilibres fondateurs
A
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77
Le pouvoir exécutif
Le président de la République Le gouvernement
BLe pouvoir législatif
Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé
C
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel
Chapitre 3
> Vers la Sixième République ?
A B
………………………………………………………..
83
Une Constitution souventremaniée Le besoin de réforme
Conclusion
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84
Corrigé des exercices
……………………………………………………………………………………….
87
Séquence 5-SE10
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La Cinquième République
A Introduction
LaCinquième République est le régime politique instauré en 1958 et qui forme encore aujourd’hui le cadre institutionnel de la vie politique française. Dire qu’il s’agit de la « Cinquième » République suppose qu’elle n’est pas la première. Effectivement, depuis la Révolution française, la France a connu un certain nombre de régimes politiques dont cinq seulement ont été républicains. On désigne par régimepolitique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, dé?nition des rapports entre les différents pouvoirs). Est républicain un régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants élus. La République ne s’est définitivement implantée en France qu’en 1875, à la suite de la défaite militaire du SecondEmpire et du retrait de Napoléon III. Depuis cette date, trois constitutions républicaines mais différentes les unes des autres (1875, 1946, 1958) se sont succédé. Constitution de 1791 – 3 et 4 septembre 1791 Constitution de l’An I – Première République – 24 juin 1793 Constitution de l’An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l’An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII,13 décembre 1799 Constitution de l’An X – Consulat à vie – 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l’An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire – Cent-Jours – 23 avril 1815 Charte de 1830 – Restauration – 14 août 1830 Constitution de 1848 – IIe République – 4 novembre 1848 Constitution de1852 – Second Empire – 14 janvier 1852 Constitution de 1875 – IIIe République – 24, 25 février et 16 juillet 1875 Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 – Gouvernement provisoire Constitution de1946 – IVe République – 27 octobre 1946 Constitution de 1958 – Ve République – 4 octobre 1958 La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant…