Asbl controle interne

Le contrôle interne dans les Associations Sans But Lucratif
Guide de bonnes pratiques à l’usage des associations

Commission communautaire française 2007

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Version 1.2, 24 janvier 2007

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Préambule

Le secteur associatif de la Région Bruxelles-Capitale est un acteur majeur de la vie économique et sociale de la Région. Il est non seulement pourvoyeur d’emplois mais remplitsurtout de nombreuses missions sociétales, tant dans le domaine culturel que dans celui de l’aide aux personnes, missions qui veillent à améliorer la vie au sein de notre Région. La Commission communautaire française en tant que pouvoir subsidiant de plus de trois mille associations a, au regard de l’actualité, des développements économiques et législatifs, et de son expérience, décidé de publier ceguide à destination des associations afin de les aider à améliorer leur gestion. En effet, les défis auxquels sont confrontées les associations sont nombreux : l’environnement dans lequel elles sont actives devient de plus en plus régulé, le secteur est soumis à des contraintes budgétaires fortes, le besoin d’adaptation à l’environnement changeant est constant et, comme toute organisation, lesassociations sont confrontées à de nombreux risques. Une réponse à ces défis est la mise en œuvre d’un système de contrôle interne qui permette de maîtriser ces événements. Ce guide a donc été développé afin d’informer les administrateurs et les dirigeants des associations sur les bonnes pratiques de gestion qui existent et qui favorisent l’atteinte des objectifs des associations et ce, tout en tenantcompte des contraintes législatives et économiques. Ce guide reprend, définit et recommande la mise en œuvre d’activités de contrôle interne au sein des associations. Toutes les pratiques qui y sont décrites sont des activités qui sont déjà réalisées au sein de certaines associations. Elles ne concernent pas uniquement la gestion financière mais couvrent également la conformité aux lois etréglementations en vigueur et l’atteinte des objectifs opérationnels des associations. Toutefois, les bonnes pratiques reprises dans ce guide ne peuvent néanmoins être mises en œuvre telles quelles par les associations. Ce sont les dirigeants et administrateurs des associations qui devront estimer l’opportunité de les mettre en œuvre ou non en fonction de leur propre jugement et de l’environnement danslequel leur association est active.

Version 1.2, 24 janvier 2007

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TABLE DES MATIÈRES
1 OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE CE GUIDE………………………………………………………………… 6 1.1. Objectif de ce guide………………………………………………………………………………………… 6 1.2. A qui s’adresse ce guide ?………………………………………………………………………………. 6 1.3. Comment lire ce guide ?………………………………………………………………………………….. 7 1.4. Comment utiliser ce guide ? …………………………………………………………………………….. 7 1.5. Comment a été réalisé ce guide?…………………………………………………………………….. 8 2 BONNES PRATIQUES DE CONTRÔLE INTERNE ……………………………………………………………….. 9 2.1. Qu’est ce que le contrôle interne en bref ? ………………………………………………………… 9 2.2. Quelle est l’approche de votre association en matière de contrôle interne ? ………… 10 2.2.1. Que devriez-vous mettreen place ?………………………………………………………… 10 2.2.2. Quelques exemples de bonnes pratiques ………………………………………………… 11 2.2.3. Quelles sont les questions que vous devriez vous poser en tant que dirigeant / administrateur d’une ASBL ?……………………………………………………………………………….. 13…