Drroit des contrat : modéle de contrat de prestation de services

MODELE CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICES

La société…………………………… au capital de………………….., ayant son siège social
à……………………………………….., prise en la personne de M.
(fonctions),
Ci-après dénommé le Prestataire,

Et

La société………………………….. au capital de…………………….., ayant son siège socialà……………………………………….., prise en la personne de M.
(fonctions),
Ci-après dénommé le Client,

Il a été préalablement exposé:

Préambule
Clause facultative.
Rappeler ici, en quelques lignes, les raisons qui motivent l’accord intervenu. Ceci peut être utile ultérieurement pour l’interprétation du contrat.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

Article 1:objet
Clause indispensable.

Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil ayant pour objet…

Définir aussi précisément que possible la prestation attendue (mission d’étude, expertise, audit, diagnostic, assistance, accompagnement…). Il peut être utile de renvoyer en annexe cette définition, si elle est un peu ample. Utiliser alors une formule du type:
Le présentcontrat est un contrat de prestation de conseil ayant pour objet la mission définie au cahier des charges annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante.

Article 2: prix
Clause indispensable.
Deux possibilités sont offertes. Soit un prix forfaitaire, pour une tâche bien déterminée, dans un calendrier arrêté, prix éventuellement révisable selon un mécanisme d’indexation. Soit un prix »en régie » si la durée de réalisation de la mission ne peut être nettement prévue. Les deux cas pouvant être combinés.

1er exemple: En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de………. €, ventilée de la manière suivante:
…………………. € à la signature des présentes…………………. € au (n) jour suivant la signature des présentes
…………………. €, constituant le solde, à la réception de la tâche.
(Si une indexation est opportune, pour les versements intermédiaires et terminaux, il convient de choisir un indice en relation avec l’activité des parties ou l’objet du contrat).

Exemple de formule d’indexation:
P = Po (I/Io)
dans laquelle;
P est le prixaprès révision
Po est le prix de base
I est l’indice le plus récent
Io est l’indice connu à la date de prise d’effet du contrat.

2e exemple: Les prestations définies à l’article 1 ci-dessus seront facturées au client……….. € par journée pour un maximum de………… journées.
Par ailleurs, comme vu également, un surplus raisonnable de rémunération peut être calculée en fonctiond’un pourcentage assis sur des éléments quantifiables pour faire participer le prestataire au succès de l’opération. S’ils ne sont pas compris dans le prix ci-dessus, il conviendra en outre que soient prévus les frais de déplacement, séjour et autres du prestataire.

Les frais engagés par le prestataire: de déplacement, d’hébergement, de repas et frais annexes de dactylographie, reprographie etc.,nécessaires à l’exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses.
Les modalités de paiement du prix pourront soit figurer dans la présente clause de prix, soit dans une clause autonome, qui alors, pourra détailler davantage divers éléments.
Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, dans les huit jours de la réception de la facture, droits ettaxes en sus.

Article 3: durée
Clause indispensable. A relier à l’article 5.
Dans le cas d’un prix forfaitaire, il sera souvent nécessaire de prévoir une durée, éventuellement en termes de calendrier. Dans le cas d’un prix en régie, il sera prudent, comme vu ci-dessus, de fixer une borne. La question de la durée en termes de délais sera retrouvée ci-après.

Obligations du prestataire…