Institutions administratives

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)
Licence 1ère année
Année universitaire 2009-2010

Institutions administratives

Titre 1 : Les juridictions

Sous-titre 1 : Les juridictions nationales

Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions

A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualismede juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme.

Section 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires

Sous l’ancien régime l’état est hostile au fait que les juges judiciaires connaissent des actes qui concernent l’administration (édit de St germain de 1641). Les Hommes de larévolution ont crainte de l’ingérence des juges judiciaire dans la nouvelle organisation de l’administration et vont tirer du principe de la séparation des pouvoirs l’interdiction faite au pouvoir judiciaire de statuer sur des litiges pour lesquels l’administration est en cause : (deux textes y font d’ailleurs référence et sont toujours en vigueur = loi des 16 et 24 aout 1790 et loi du 16 fructidor anIII). A partir de 1790 les litiges dans lesquels l’administration est en cause sont jugé au sein de l’administration, les révolutionnaire n’ont en effet créés aucune juridiction compétente dans ce domaine (jusqu’en l’An VIII le principe de l’administrateur juge prévaut sur tout autre principe (les administrateurs tranchent les litiges, l’administration est donc juge et parti. Ce système n’offreque peu de sécurité juridique pour l’administré (car l’administrateur est juge de sa propre cause) l’administré détient un recours hiérarchique. En l’an VIII des organes consultatifs sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôsean VIII et sont placés auprès du préfet.

Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif

§1 : La construction de l’ordre administratif

Des organes consultatifs vont être créés pour donner des conseils et avis, ils vont ensuite prendre plus de pouvoir et se détacher du milieu administratif. Les fonctions administratives concernent toutes les décisions de l’administrateur (y compriscelles qui tranchent un litige). La fonction juridictionnelle se sépare de la fonction strictement consultative.

* La justice retenue (retenue par le chef de l’état car il est le seul habilité à rendre la justice) au vue de débattre d’un sujet ou d’un projet préparer par le conseil d’état (plus précisément par la commission du contentieux), ce principe est abandonné lors de la loi du 24 mai1872 puis remplacé par le mécanisme de la justice déléguée.
* La justice déléguée le conseil d’état rend la justice souverainement au nom du peuple français, il devient juge à part entière, il est juge de droit commun (= juge naturel) en matière administrative (du moins à cette époque). Le succès est grand en 1953, 25000 sujets d’instances, une réforme est alors entreprise. Les conseils depréfecture ont des domaines très élargies (BTP, contributions directes…) ils ont aussi des compétences d’attributions (compétence attribuée par un texte, qui seront souvent réformé et surtout en 1953 avec le décret loi du 30 septembre 1953 puis décret du 28 novembre 1953, avec ces textes ils deviennent juge de droit commun en matière administratives en première instance (ils deviennent destribunaux administratifs et juge de droit commun et non plus le conseil d’état)
Loi du 31 décembre 1987, cette loi créer un échelon juridictionnel complémentaire : cour administrative d’appel

1ère instance : tribunal administratif
2ème instance : cour d’appel administrative
Juridiction de recours : conseil d’état

§2 : Le statut constitutionnel de l’ordre administratif

La juridiction…