Les syndicats
INTRODUCTION :
Les syndicats ont pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts professionnels, moraux et matériels, individuels ou collectifs, de ses membres.
-La loi Le Chapelier de 1791 prohibe l’association professionnelle
>L’affirmation de l’individualisme et l’obsession du maintien de l’ordre inspirent le refus de la défense de prétendus intérêts communs.
-LoiWaldeck-Rousseau de 1884 autorise les syndicats
Création de l’OIT en 1919 : naissance de la notion d’organisations les plus représentatives.
Au sein de l’OCDE, la France est le pays qui connaît le plus faible taux de syndicalisation des salariés : moins de 10 % en 2000 contre une moyenne de 35 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE.
Le taux de syndicalisation a fortement baissé durant les troisdernières décennies, puisqu’il était de 22 % en 1970 soit plus du double du chiffre actuel. Une telle diminution s’observe dans de nombreux Etat, mais elle est plus importante en France que dans les autres pays de l’OCDE.
Néanmoins, les élections professionnelles manifestent une audience plus large que l’adhésion.
La faiblesse du taux de syndicalisation ne signifie pas l’absence de représentationsyndicale pour les salariés : 40% d’entre eux déclarent qu’un syndicat est présent sur leur lieu de travail
L’industrie reste un bastion syndical, mais de fait l’adhésion est bien plus fréquente pour les cadres que pour les ouvriers.
>Le syndicalisme n’est donc pas réservé aux salariés d’exécution, loin de là : les cadres et professions intellectuelles supérieures adhèrent 3 fois plus souvent àun groupement syndical ou professionnel que les ouvriers
La présence des syndicats est plus forte dans le public
Le développement de formes d’emploi flexibles depuis une vingtaine d’années est un obstacle à la participation syndicale. En outre, le principe de liberté syndicale en France n’incite pas à se syndiquer : les salariés peuvent bénéficier des dispositions de conventions collectivessans être syndiqués.
Le faible degré d’implantation des syndicats et leur déficit de légitimité ont des répercutions sur le dialogue social.
>Distinction entre les normes réglementaire et contractuelle, entre les normes imposées par le législateur et les normes négociées par les partenaires sociaux ; tendance actuelle à valoriser davantage les normes négociées.
Cf : principe de subsidiaritésociale d’origine communautaire.
>Les syndicats ont dû passer d’une culture de contestation offensive et populaire à une culture de négociation, moins attractive pour les salariés.
N ;B. : Les changements apportés par la loi du 4 mai 2004
> le principe majoritaire
> la dérogation aux normes supérieures
Affaibli, divisé, contesté, le mouvement syndical en France est entré depuis 1995 dansune nouvelle phase de son existence.
Il est confronté à une triple crise : existentielle, stratégique, idéologique.
· Le paysage syndical français :
Présomption irréfragable de représentativité pour les syndicats affiliés à l’une des 5 centrales nationales interprofessionnelles :
-CGT Confédération générale du travail- Bernard Thibault – 1895
-CFDT Confédération Française Démocratique duTravail – François Chérèque, secrétaire général
-CGT-FO Force Ouvrière – Jean-Claude Mailly Secrétaire général
-CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Jacky Dintinger, -Secrétaire général/ Jaques Voisin, président
-CFE-CGC secrétaire général Jean-Louis Walter, président Bernard VAN CRAEYNEST
· Le syndicalisme autonome et indépendant :
A l’échelle nationale, seules les 5confédérations sont reconnues représentatives. Dans le cadre des branches et des entreprises, d’autres organisation interviennent avec le même statut. Ayant fait la preuve de leur implantation, elles bénéficient des avantages prévus par le Code du travail en matière de crédit d’heures, de locaux, de capacité à négocier.
-L’UNSA et la FSU
-Le groupe des dix : 1981
-Les jaunes
Côté patronat…