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PARTIE 1 : ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE- Place des tutelles dans cette organisation. 7
CHAPITRE 1 – Origine et raison d’être du système judiciaire 7
I. La société et la fonction de juger 7
A. La vie en société et la naissance des contestations 7
B. Le postulat fondamental selon lequel « nul ne doit se faire justice soi-même 7
C. L’apparition de la fonction de juger7
II. Les institutions judiciaires 7
A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires 7
B. Les juges et les auxiliaires de justice 8
C. Le procès 9
III. La justice 9
A. Notion de justice civile, pénale et administrative 9
B. La fonction de juger 9
C. Le service public de la justice 9
IV. Aperçu historique 10
A. Mise en place desinstitutions (1790-1810) 10
B. Stabilité des institutions (1810-1958) 10
C. Rénovation des institutions après 1958 11
1) La révision de la carte judiciaire : 11
2) La rénovation des institutions judiciaires : 11
D. L’activité judiciaire aujourd’hui 11
E. Le ministère de la justice 11
CHAPITRE 2 – Les sources du droit 12
I. Les textes internationauxet européens 12
A. Les traités bilatéraux 12
B. Les sources européennes 12
II. Les sources nationales 12
A. La constitution 12
B. La loi 13
1) Notion de Loi 13
a) Naissance de la loi 13
b) Vie et disparition de la loi 13
2) Contrôle de la constitutionnalité 14
3) Application de la loi dans le temps et l’espace 14
a)Conflit de la loi dans le temps 14
b) Les conflits de loi dans l’espace 14
C. Les décrets 15
D. Les arrêtés 15
E. Les circulaires et notes de service 15
F. Les différents codes 16
G. La coutume 16
1) Notion de coutume 16
2) Où la trouve-t-on ? 16
3) La place de la coutume comme source de droit 16
H. La jurisprudence 16
I.La doctrine 16
1) La doctrine influence l’élaboration des lois 17
2) La doctrine influence l’interprétation des lois 17
CHAPITRE 3 – Les grandes branches du droit 17
I. Le droit privé 17
A. Le droit judiciaire 17
B. Le droit civil, commercial, social et le droit pénal 17
II. Le droit public 17
A. Le droit administratif 17
B. Les relations entrel’Administration et les administrés 18
C. Le contrôle de l’Administration 18
1) Contrôle non juridictionnel 18
2) Contrôle juridictionnel 18
D. Contrôle du respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 18
CHAPITRE 4 – Les tribunaux et les voies de recours 18
I. Les juridictions de l’ordre judiciaire 19
A. Les juridictionsciviles, commerciales, sociales et pénales 19
1) Les juridictions civiles du premier degré 19
a) Le tribunal de grande instance 19
b) Le tribunal d’instance 20
c) Le tribunal de commerce 20
d) Le conseil des prud’hommes 20
e) Le tribunal paritaire des baux ruraux 21
f) Le tribunal des affaires de la sécurité sociale 21g) Le tribunal du contentieux de l’incapacité 21
2) Les juridictions pénales du premier degré 21
a) Le juge de proximité 21
b) Le tribunal de police 22
c) Le tribunal correctionnel 22
d) La cour d’assise 22
B. Les juridictions du second degré 23
1) La cour d’appel 23
2) La cour d’assise d’appel 23
C. La cour de cassation 24II. Les juridictions de l’ordre administratif 24
A. Les juridictions du premier degré 24
1) Le tribunal administratif 24
2) Les juridictions administratives à compétence spéciale 24
B. Les juridictions du second degré 25
1) Les cours administratives d’appel 25
2) Le conseil d’état 25
C. Le conseil d’état 25
1) Juge d’appel 25…