Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Au Moyen-âge, dès le règne de Philippe le Bel (1285-1314), les légistes veulent fonder l’autorité du Roi. Afin d’arriver à cela, ils se servent de la notion de Souveraineté. D’ailleurs il en découlera un adage très connu : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». A travers cela, les légistes ont souhaité que l’autorité du Roi de France soit reconnue à travers son pays, tout comme dansles autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive, sur un territoire ou un peuple. La souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême. Il n’y a donc aucun pouvoir qui peut être supérieur à la puissance souveraine. En 1576, Jean BODIN, juriste etphilosophe français, définit la souveraineté avec plus de précision dans son traité « Les Six livres de La République». Selon lui la souveraineté est un attribut essentiel de l’État. Il écrit « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. »
A ces époques, l’Etat et le Roi se confondant, il n’existait aucun problème quant au titulaire de la souveraineté. Cependant,deux cent ans plus tard, la France est en pleine révolution. Le Roi est fortement contesté. De cela, les théories théocratiques de la souveraineté vont être rivales avec les théories démocratiques de la souveraineté. En effet, lors de la révolution française, le peuple français a voulu que la souveraineté soit fondée sur des bases juridiques et non plus sur des bases coutumières ou religieuses.La souveraineté devait dès lors résider dans la collectivité des citoyens. A la fin de la Révolution, les théories démocratiques en sortent gagnantes. De cela deux expressions vont naitre : celle de souveraineté du peuple, développée dans Le Contrat social de Rousseau et celle de souveraineté de la nation développée par Sieyès . Au début du 20ème siècle, ces deux expressions vont devenir deuxconceptions différentes et systématisées, par Carré de Malberg, grand juriste.
Ces deux conceptions avaient toutes deux pour but de distinguer l’état de la personne royale. Cependant elles ont toutes les deux évoluées de façon différentes. Il est donc pertinent de se demander quelles sont les divergences entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ? Il sera donc nécessaire pourcela de voir dans un premier temps qui est le titulaire de la souveraineté et comment est l’exercice de cette souveraineté à travers ces deux conceptions. Puis, dans un second temps, ce sont les conséquences démocratiques différentes de ces deux concepts qui seront importantes à aborder.
I / Titulaire de la souveraineté et Exercice de la souveraineté à travers la souveraineté Nationale et lasouveraineté Populaire
Les théories démocratiques que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire avaient toutes deux pour but de distinguer l’état de la personne royale. Cependant ces deux concepts n’incluent pas le même titulaire de la souveraineté, ni le même exercice de celle-ci. Il sera donc abordé dans cette première partie, ces deux points.
a) Le titulaire de lasouveraineté
* Il y a eu deux proclamations de souveraineté populaire. La première proclamation est dans la constitution de 1793 qui proclame « La souveraineté réside dans le peuple ». La seconde est dans la constitution de l’An II, qui affirme « L’universalité des citoyens français est le souverain ». En effet la souveraineté populaire veut que le titulaire de la souveraineté soit le peuple etplus précisément l’ensemble des citoyens. Chaque citoyen est donc le détenteur d’une parcelle, d’un morceau de la souveraineté. La souveraineté est d’une certaine façon fractionnée, atomisée.
* La souveraineté nationale est, quant à elle, énoncée dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1948, en son article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la…