Liberté contractuelle

L’autonomie de la volonté. La liberté contractuelle.

Pbtique : Le pouvoir créateur de l’autonomie de la volonté.

I/ Le principe de la liberté contractuelle

A) L’affirmation nuancée du Codecivil
Affirmation de la liberté des contractants en matière contractuelle (art. 1134). Sur la forme et le fond.
Restrictions (art. 6, 1134)

Liberté contractuelle
« Les conventions légalementformées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Art 1134 al 1. Le principe est donc la liberté contractuelle, tant en ce qui concerne le contenu du contrat que la personne du cocontractant.La limite la plus célèbre résulte de l’article 6 : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux dispositions qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs »

B) La forceobligatoire du contrat corollaire de l’autonomie de la volonté.
« Qui dit contractuel dit juste »
Cpdt le juge a tendance à interpréter les contrats dans un sens plus juste que celui prévu par les partieselles- mêmes du fait de la hausse de la protection de la partie faible au contrat. Il se réserver le droit de modifier certaines clauses rendant le contrat déséquilibré (ex.: Octroi d’un délai depaiement au débiteur, Révision à la baisse de la clause pénale),

II/ L’ordre public, une limitation de l’autonomie

A) L’atteinte à la liberté de contracter ou non
Atteinte au libre choix ducocontractant
Obligation de contracter

B) L’atteinte à la liberté de fixer et modifier le contrat
Atteinte à la libre négociation des clauses
Atteinte à l’exécution du contrat

Jean–Jacques Rousseaudéf le Contrat social comme l’organisation des rapports des individus par leur propre volonté ds le souci du bien vivre ensemble. Cette notion de «par leur propre volonté» de Rousseau définit en fait leprincipe de l’autonomie de la volonté. La Révolution de 1789 a consacré le principe de l’autonomie de la volonté comme la source de toute contrainte entre les hommes. Cette vision de libre…