Les incoterms version 2010
Les Incoterms® ICC 2010
But et portée des Incoterms® 2010 Les Incoterms (International Commercial Terms) créés en 1936 par la Chambre de commerce s Terms) internationale ont été modifiés afin de suivre l’évolution des pratiques et des réglementations du commerce international. Les parties doivent toujours faire expressément référence à la dernière 1 er version en vigueur (Les règles Incoterms®2010). Ils entrent en vigueur le 1 janv Les janvier 2011. Que définissent les règles Incoterms ? Les conditions d’acheminement et de livraison de la marchandise. Elles représentent un des termes du contrat de vente ou d’achat, Le point de transfert des frais Elles fixent la répartition entre l’acheteur et le vendeur de frais. des frais de transport, d’assurance, de douane (le cas échéant),ansport, Le point de transfert des risques encourus par la marchandise à partir du transport principal. Les documents, notamment de transport, dus par le vendeur à l’acheteur (ou données informatiques équivalentes).
Les Incoterms ne définissent pas : Le transfert de propriété de la marchandise marchandise, Les conséquences d’une rupture de contrat contrat…
Les nouvelles règles Incoterms® 2010 Les11 Incoterms® 2010 se décomposent en deux groupes, les Incoterms multimodaux d’une part , et les Incoterms maritimes d’autre part. • Incoterms multimodaux (dits principaux) EX-Works, à l’usine (lieu convenu) , FCA, Franco transporteur lieu de livraison convenu CPT, Port payé jusqu’au lieu de destination convenu CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu yé, DAT, renduau terminal DAP, rendu au lieu de destination convenu DDP, rendu , droits acquittés au lieu de destination convenu ,
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Il est aussi possible de faire référence à une ancienne version avec l’accord des parties.
• Incoterms maritimes (dits secondaires) FAS, franco le long du navire port d’expédition convenu FOB, franco à bord port d’expédition convenu CFR, coût et fret port de destinationconvenu CIF, coût, assurance et fret port de destination convenu Nous pouvons distinguer quatre familles : Famille « E » pour « Ex Works » lieu convenu : Le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu. Famille F pour Free (franco) : Le vendeur organise et paie le transport préalable dans le pays d’exportation mais n’assume ni les frais niles risques du transport principal. Il remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur. Famille C pour « cost » ou « carriage » Le vendeur paie les frais du transport principal mais n’en assume pas les risques (pertes, dommages et frais supplémentaires dus à des faits postérieurs à l’embarquement ou à l’envoi). Il y a dissociation entre le transfert des frais et des risques. Familledes D pour « Delivered » Le vendeur assume les frais et les risques jusqu’au lieu de destination convenu.
Des innovations et des recommandations importantes : – Les Incoterms® DAF/DDU/DES/DEQ ont été supprimés. – Les règles Incoterms® 2010 peuvent désormais être utilisées dans les contrats de vente internationaux mais aussi nationaux. Les formalités douanières s’appliquent s’il y a lieu. LesEtatsUnis souhaitent les utiliser dans le cadre de leurs échanges nationaux et abandonner leurs FOB’s. – Ex-Works (lieu convenu) correspond à l’obligation minimum du vendeur qui a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, emballée, est mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux ou dans un lieu convenu sans accomplir les formalités douanières export et sans chargement sur unvéhicule quelconque d’enlèvement. Il est approprié pour le commerce national. Il est l’obligation minimum dans les échanges nationaux et intra-communautaires. – FCA (locaux du vendeur) est approprié pour le commerce international. FCA « locaux du vendeur » correspond à l’obligation minimum au grand export (pays tiers) car il permet l’accomplissement des formalités douanières export (le cas échéant)…