: Intérêt de la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles.

Dissertation : Intérêt de la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles.

Au sens courant, les termes « meuble » et « immeuble » recouvrent des réalités qui semblent très facilement identifiables, un « meuble » étant un objet faisant partie d’un ensemble mobilier (chaise, table, armoire) tandis qu’un immeuble est un bâtiment. Cependant, qu’en est-il des autres objets qui fontpartie de notre quotidien (téléviseur, sac, livre…) ?
En droit, les termes « meubles » et « immeubles » ont en réalité un sens et une définition bien différents, qui vont nous permettre de les distinguer, car selon leur statut, ils ne seront pas considérés de la même façon, et les décisions prises à leur sujet ou au sujet des individus en rapport avec ces biens ne seront pas les mêmes.
Ilsemble qu’il faille donc s’attacher à distinguer les biens meubles et les biens immeubles.
Les meubles sont, pour la plupart, des objets inanimés (ou des animaux) qui sont transportables mais il peut également s’agir de biens physiquement attachés au fonds et destinés à en être détachés. Il existe également des meubles incorporels, qui consistent en des droits incorporels qui portent sur desmeubles (action en justice) ou en une propriété incorporelle (clientèle, propriété intellectuelle…)
Les immeubles, quant à eux, sont des fonds de terre et des bâtiments, mais aussi tout effet mobilier attaché à l’immeuble à perpétuelle demeure et enfin toute action en justice qui tende à revendiquer un immeuble.
Le sujet nous amène donc à nous poser la question suivante : Pourquoi est-il importantde réformer la distinction qui existe entre les biens meubles et les biens immeubles ?
En effet, les meubles et les immeubles étant tous deux des objets, des biens, il est important de savoir comment il convient exactement de les distinguer, si des modifications sont à apporter dans la façon de les différencier, et pourquoi il est nécessaire de le faire d’un point de vue juridique.
Ainsi, dansune première partie nous nous attacherons à voir quelle est la distinction qui existe entre les biens meubles et les biens immeubles, avant d’en étudier l’intérêt sur le plan juridique.

I. La distinction entre biens meubles et biens immeubles
Avant d’étudier l’intérêt de la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles, il est important de comprendre concrètement en quoiconsiste cette distinction des biens.

A) Les différences découlant de la nature des biens
Tout d’abord, les biens meubles se distinguent des biens immeubles de par leur nature.
En effet, les immeubles ont des caractéristiques propres qui sont la fixité et l’individualité.
Il est aisé de comprendre ce que signifie le caractère de fixité : un immeuble est par définition « immobile »c’est-à-dire qu’il ne peut se déplacer. Quant à l’individualité, cela signifie qu’il est facilement reconnaissable, on ne peut le confondre avec un autre. Ce caractère est lié au premier, dans la mesure où c’est parce que l’emplacement d’un immeuble ne peut changer que ce dernier est identifiable sans erreur. Ainsi, les immeubles par nature sont les fonds de terre (c’est-à-dire le sol) et les bâtiments quisont ancrés dans le sol, qui ont des fondations. Cette définition exclut donc de la catégorie des biens immeubles les mobile-homes. Cependant, à ces biens immeubles s’ajoutent les immeubles dits « par destination » qui correspondent aux animaux et aux objets placés sur un fonds pour son exploitation mais aussi aux objets mobiliers par nature mais attachés à l’immeuble à perpétuelle demeure,notamment les biens attachés aux murs (tapisseries, tableaux directement sur les murs…) et les biens ne pouvant être déplacés sans détériorer le bâtiment.
A l’inverse, les meubles sont caractérisés par leur absence de fixité naturelle et leur manque d’individualité. En effet, un meuble est par définition (et même par étymologie) mobile, on donc le déplacer. De plus, en raison de ce caractère de…