Chancelier fédéral allemand

Le Chancelier fédéral en Allemagne

Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est levéritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie du Chancelier ) .
Néanmoins la prééminence du Chancelier est limitée par des contraintes institutionnelles dues au régime parlementaire rationalisé qui s’est justifié comme une volonté de ne pas retomber dans les travers de la République de la Weimar. Ces mécanismes de rationalisation sontprévus par la Loi Fondamentale de 1949 et suppose une responsabilité politique du Gouvernement devant le Bundestag. Cependant les limites aux pouvoirs du Chancelier apparaissent plutôt restreintes et exigent des procédures lourdes : un délai de réflexion, une majorité qualifiée et la désignation d’un successeur pour contraindre un Gouvernement à démissionner.
On peut alors se demander si face à unrôle prédominant du Chancelier il n’existe pas de réelles limites à son pouvoir.
Nous étudierons d’abord l’importance des pouvoirs du Chancelier dans la démocratie allemande avant de voir qu’il existe des limites aux pouvoirs de celui-ci mais que celles-ci sont restreintes.

I/ L’importance du Chancelier se fonde sur des pouvoirs prépondérants

A/ Les raisons de son pouvoir

L’exécutif enAllemagne est constitué du Président fédéral, du Chancelier et de ses ministres. Parmi ces acteurs seul le Chancelier dispose de pouvoirs importants.
En effet le Président fédéral en vertu de sa position de chef de l’État est irresponsable politiquement, il ne préside pas le Conseil des ministres et on ne peut même pas dire qu‘il choisit le Chancelier car il ne dispose pas d‘une véritable margede liberté étant donné qu‘il ne peut désigner qu‘un membre susceptible d‘être investi par le Bundestag. Il ne dispose guère de plus de liberté pour prononcer la dissolution du Bundestag, celle-ci étant étroitement liée aux incidents de la procédure d’investiture du Chancelier ainsi qu’à l’échec éventuel d’une question de confiance posée par ce dernier. Son seul véritable pouvoir réside en définitifdans sa faculté de refuser de signer un décret s’il le juge contraire aux lois fondamentales mais ce sera le tribunal constitutionnel qui jugera en dernier ressort la décision prise par le Président.
Face à un Président assez faible politiquement le Chancelier est le vrai détenteur du pouvoir politique.
Ce fort pouvoir du Chancelier trouve sa légitimité dans la façon dont il est élu. Eneffet, le chef du parti politique arrivé en tête aux élections législatives est candidat à la chancellerie. Il adresse sa candidature au Président fédéral. Le Chef de l’État propose le candidat au Bundestag qui l’élit à la majorité absolue et sans débat. En cas d’échec, le Bundestag a quatorze jours pour élire un autre candidat. Aussi, l’élection en 2005 de Madame Angéla MERKEL, chef de l’UnionChrétienne Démocrate au poste de Chancelière fédérale, lui permet d’avoir à la fois la légitimité nationale, une autorité forte ainsi que la confiance du Bundestag. Cependant son élection au suffrage universel indirect ne l’engage pas dans les mêmes promesses vis-à-vis de son peuple qu’en France par exemple où le Président est élu au suffrage universel direct.
De plus, le mode de scrutin est assezoriginal puisqu’il allie à la fois le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Cependant les deux modes de scrutins n’ont pas la même influence sur les résultats : ainsi c’est la représentation proportionnelle qui prévaut et qui détermine pratiquement seule, la répartition des sièges entre les partis représentés au Bundestag. Le premier vote ( pour les candidats dans chaque…