Droit civil des personnes

DROIT CIVIL

Introduction

Notion des personnes en droit.
Distinction sujet et objet de droit.
Distinction entre personnes physiques et morales.

Définition de la personne en droit:

En droit la personne n’a pas le sens qu’a ce mot en générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C’était la conception retenue par le droit romain puis par le codede Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n’est pas regardée comme un individu fait d’une âme et d’un corps mais abstraitement d’une manière juridique.
Au sens juridiques les personnes sont capable de jouir de droits.
Tout les hommes naissent libres et égaux en droit et ont la personnalité juridique. Tel n’a pas toujours était le cas, en effet à l’époque du code civil en 1804, lesesclaves étaient privés de la personnalité juridique. En droit ils étaient comme une chose. Cette situation a perdurer jusqu’à l’abolition de l’esclavage par le décret du 27.04.1848.
Il fait parti de la constitution, il résulte des articles 1 et 2 de la DDHC.

La distinction sujet/ objet de droit.

La personne est un sujet de droit, cela n’implique pas une connotation de soumission oud’assujettissement. C’est le titulaire de droit subjectif et d’obligation.
Il peut exercer une activité juridique.
Le sujet de droit s’oppose à l’objet de droit que sont les choses et les animaux.
Déclaration du 15.10.1978 adapté sous l’égide de l’UNESCO puis une en 1982 ( cadre du conseil de l’Europe) qui ont proclamé le droit des animaux.
Certains ont posé la question d’une attribution d’unepersonne juridique aux animaux. Certes il convient d’assurer la protection des animaux, cependant il est inconcevable de leur attribuer des droits et obligations.
La jurisprudence annule les lègues fait à des animaux.

La distinction des personnes physiques et morales.

Sont considérées comme des personnes juridiques les personnes physiques et morales.
Il existe 2 types de sujets dedroit:
Personnes physiques: personne humaine tel quel est considéré par le droit.
Personnes morale est un groupement d’individus ou de bien ( société)

La personne physique ou morales est responsable de ses actes sur l’ensemble de ses biens ( seulement sur les siens).

I . Personnalité juridique: notion de la personnalité juridique et l’acquisition et la disparition de la personnalitéjuridique.
II. L’individualisation des personnes qui portera sur l’état des personnes et l’incapacité des personnes.

La personnalité Juridique
Le principe en droit civil est que tout les hommes sont égaux en droit. Cette égalité civil a pour base la personnalité juridique.
Dire que tout les hommes sont égaux en droit c’est poser:
tous jouissent de la personnalité juridique
c’estaffirmer qu’ils ont, en cette seule qualité certains droits primordiaux comme attribut de la personnalité.

La renaissance de la personnalité juridique et les attributs de cette personnalité sont les 2 assises fondamentales du droit des personnes qui consacrent positivement en droit français la valeur éminente de la personne humaine. Cette valeur particulière de la personne est inscrite dansle Code civil à l’article 16 dans lesquels sont proclamés la primauté et la dignité de la personne. Toute personne physique a la personnalité juridique celle-ci lui est reconnue comme un attribut inséparable d’elle comme une prérogative d’ordre public indisponible c’est à dire hors d’atteinte des volontés individuelles et ce qu’elles soient unilatérales ou accordées. Même si une personne estd’accord pour renoncer à sa personnalité juridique elle n’est pas en droit de le faire; on appelle ca l’indisponibilité juridique. C’est dire qu’il ne peu pas exister un être humain qui ne soit pas une personne juridiquement. Toute convention portant atteinte à la personnalité juridique est nulle de nullité absolue et ce même avec le consentement de l’intéressé. La nullité absolue s’oppose à la…