Commentaire d’arrêt du 15 novembre 1990

M. Marc Y a saisi le TGI pour effectuer un changement de sexe et de prénom sur son acte de naissance, en donnant pour motif son transsexualisme.
Depuis son enfance, M. Y se considère comme unefille, bien que juridiquement il soit considéré comme un individu de sexe masculin. A 21 ans il se fait changer physiquement de sexe en subissant une intervention chirurgicale, et en se soumettant à untraitement hormonal.
La Cour d’appel dans son arrêt en date du 15 novembre 1990 rejette la demande de M. Y.
Ce dernier se pourvoi en cassation et argumente son envie par le fait que son changement desexe est prouvé par des documents médicaux et que cela souligne sa volonté de devenir une femme. Mais la volonté d’une personne de devenir transsexuelle suffit elle sur un plan juridique à prouvercette transsexualité ?
Dans son arrêt en date du 11 décembre 1992, la Cour de cassation à cassé l’arrêt de la Cour d’appel du 15 novembre 1990 au vu des articles 9 et 57 du Code civil, de l’article 8 dela Convention européenne des droits de l’Homme et du principe de l’indisponibilité de l’état des personnes.
Nous allons étudier dans une première partie le syndrome transsexuel et dans une secondepartie les conséquences de ce syndrome.

I) Le syndrome transsexuel

A) Le fondement juridique du transsexualisme

Le transsexualisme est le passage du sexe d’origine au sexe opposé, qui, unefois consommé, en fait, sur le corps et à la demande du sujet qui en éprouve les symptômes, par le traitement médico-chirurgical qui confirme son apparence physique au sentiment de son appartenance, setraduit, lorsque le droit tolère cette intervention et entérine cette métamorphose comme un changement de sexe, par une modification, à la requête de l’intéressé, de son état civil et par unchangement de prénom.

Au regard de l’article 57 du Code civil : « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de…