Comptabilité de société
10/02/2009
Comptabilité des sociétés
Plan du cours
Chapitre 1: Constitution des sociétés Chapitre 2: Imposition des bénéfices Chapitre 3: Affectation des résultats Chapitre 4: Evaluation des actions et parts sociales Chapitre 5: Modification du capital Chapitre 6: Emprunts obligataires Chapitre 7: Liquidation des sociétés
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Chapitre 1: Constitution dessociétés
1.Généralités : La comptabilité doit constater : – les promesses d’apports en capital faites par les associés, – la réalisation de ces promesses, – ainsi que les frais liés à la constitution.
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1. Promesses d’apports: Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports.Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes : • Apports en numéraire ou en espèce ; • Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise, etc. • Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances. NB: lorsque le nombre d’associés est réduit, on spécifie leurs noms au niveau des apports dans le cas des SNC et des SARL et onspécifie leurs noms et leurs catégories au niveau des apports et du capital dans le cas des sociétés en commandite.
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2. Libération des apports:
Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soitpartielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté. NB • La libération doit être immédiate ou intégrale pour les apports en nature quel que soit le type de société; . • Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de 3 ans maximum pour les SA , 5 ans maximum pour les SARL et sansprécision de délais pour les SNC. • Les actionnaires des SA et les associés des SARL doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution.
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3. Comptes à utiliser La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, à l’exception de quelques particularités. Lescomptes à utiliser sont alors : 34611 Associé, compte d’apport en société en numéraire 34612 Associé, compte d’apport en société en nature 1111Capital social 1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé 3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé 2111 Frais de constitution
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4. Comptabilisation en casde libération totale
34611 Associé compte d’apport en numéraire 34612 Associé compte d’apport en nature 1111 5141 ……… 34611 34612 2111 5141 Souscription du capital Banques un ou plusieurs compte de l’actif Associé compte d’apport en numéraire Associé compte d’apport en nature Libération du capital Frais de constitution Banque Paiement des frais de constitution
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A B A +B A B A BCapital social
C C
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4. Comptabilisation en cas de libération totale -Si les sommes sont déposées chez un notaire
34611 1111 3488 34611 5141 2111 3488 Associé compte d’apport en numéraire Souscription du capital Capital social x x A B A+B x x
Divers débiteurs (notaire) Associé compte d’apport en num Dépôt des sommes chez le notaire Banques Frais deconstitution Divers débiteurs (notaire) Versement des sommes et paiement des frais de constitution
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Chapitre 1: Constitution des sociétés
Exercice 1:
Le 10/12/N M.Rachid et M.Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de 250.000 Dh divisé en parts sociales de 100 Dh l’une. Le 15/12/N les associés ont effectué leurs apports : -M.Rachid a…