Le fonctionnement des institutions européennes
Le fonctionnement des institutions européennes
I) Les buts de l’UE
L’UE est une organisation supranationale et cela depuis sa création. Il y a une délégation du pouvoir à une entité supérieure aux Etats constitutifs de l’UE.
Les objectifs sont de :
– garantir la paix
– consolider les réunifications du continent
– assurer la sécurité des citoyens
– favoriser le développement éco etsocial et faire face aux défis de la mondialisation.
– préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur diversité
– faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les européens
II) Chronologie
1951 : CECA (France, RFA, Italie, Benelux)
1957 : CEE, traité de Rome, création d’Euratome
1973 : 1ère vague d’élargissement (RU, Irlande, Danemark)
1979 : 1ère élection duparlement européen au suffrage universel
1981 : 1er élargissement méditerranéen (Grèce)
1985 : Signature de l’accord Schengen
1986 : Espagne, Portugal
1993 : Ouverture du grand marché intérieur (Maastricht)
1995 : Nouvelle vague d’élargissement (+ 2004 et 2007)
2002 : Mise en place de l’Euro
La mise en place de l’Euro pose des débats. L’UE impose ses normes sur l’ensemble des paysmembres mais certains Etats peuvent se dispenser de certaines politiques. Le traité est la norme juridique la plus contraignante. Le dernier traité est celui de Lisbonne.
III) Le traité de Lisbonne
C’est le traité qui régit actuellement l’UE. L’origine de ce traité remonte au rejet en 2005 du TCE (traité constitutionnel européen). Le traité modificatif signé par les chefs d’Etats et dugouvernement lors du sommet de Lisbonne est entré en vigueur le 31 décembre 2009.
Les principales innovations sont :
• Le rôle renforcé du parlement européen au niveau du budget et de la législation ( codécision entre le parlement et la commission européenne)
• Le rôle assigné aux parlements nationaux pour veiller à ce que l’UE respecte le principe de subsidiarité.
• L’augmentation du nombre desujets couverts par le vote à la majorité qualifiée au sein du conseil de l’UE
• Une répartition plus claire des pouvoirs entre l’UE et les Etats membres
• L’intégration d’une charte des droits fondamentaux visant à assurer les libertés et les droits des citoyens européens
• La création d’un poste de hauts représentants de l’UE sur la scène internationale (Catherine Ashton, mandat de 5 ans)• Création du Conseil Européen (Van Rampey, mandat de 2ans et demi), il se réunit 2 fois par semestre ou en cas d’urgence. Le mandat est renouvelable une fois. Le Conseil Européen est composé des chefs d’Etats et du gouvernement (Conseil de l’UE) + le président du Conseil Européen + le président de la Commission Européenne
• La mise en place d’un Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) quia pour but de promouvoir l’UE sur la scène diplomatique. Il n’existe pas en tant que tel car les moyens dont il dispose dépendent des moyens dont les services diplomatiques des Etats membre mettent à sa disposition.
• Changement de la majorité au conseil : avant c’était la majorité qualifiée, où les plus gros pays avaient plus de voix et où il fallait 255/345 votes, la décision devait égalementreprésentée 2/3 des Etats membres et 62% de la population de l’UE. (Encore valable jusqu’en 2014). Après 2014, ce sera 55 % des Etats représentant 65% de la population, avec une minorité de blocage de 4 Etats. De 2014 à 2017, tout Etat peut demander le retour à la majorité qualifiée.
• Le nombre de députés ne pourra pas dépasser 751 avec un principe de proportionnalité. Les parlements nationauxont 8 semaines pour les projets et si 1/3 des parlements nationaux s’opposent, alors la commission européenne devra revoir son projet.
• Le droit d’initiative des citoyens : 1 Million de citoyens pourront demander à la commission de présenter une proposition sur tout domaine de compétence de l’UE
Budget : 141.5 Milliards d’Euros :
• 6 % dépenses administratives
• 6% l’UE partenaire…