La privatisation en russie
UNIVERSITE RENE DESCARTES
(PARIS V)
FACULTE DE DROIT
DESS « BANQUES & FINANCES »
Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES
LA PRIVATISATION EN RUSSIE
par
Mademoiselle Sandra SIANI
Mémoire soutenu
en vue de l’obtention Directeur de Mémoire :
du DESS « Banques & Finances » Monsieur Georges BENSAID
Maïtre de conférenceUniversité Paris I-Panthéon Sorbonne
Année Universitaire : 1995/96
Session : Oct./Nov. 1996
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I – LE CADRE DE LA RUSSIE 6
Section 1 – Le contexte économique :
un obstacle majeur à la privatisation 7
I – LES OBJECTIFS 7
A . Objectif politique 7
B . Objectiffinancier 8
C . Objectif budgétaire 9
II – LES CONTRAINTES PESANT SUR LE PROCESSUS
DE PRIVATISATION 9
A . L’environnement économique et la politique
de stabilisation 9
a- Les entreprises à privatiser 9
b- L’indispensable stabilisation 11
c- Des contraintes politiques et idéologiques 11
B . Les comportementséconomiques 12
a- La nécessaire adaptation à la gestion privée 12
b- L’aversion pour le risque 13
Section 2 – Un cadre institutionnel inadapté 14
I – NECESSITE D’UN SYSTEME FINANCIER DEVELOPPE 14
A . Une évolution insuffisante du système financier 15
a- Apparition d’un système bancaire à deux niveaux 15
b- Le développement des banquescommerciales
indépendantes 16
B . Un marché de capitaux embryonnaire 17
a- Apparition des bourses de valeurs 17
b- Bourses de valeurs et privatisations 18
II – PROBLEME D’EVALUATION DES ENTREPRISE 19
A . Méthode d’évaluation 20
a- Calcul de la valeur boursière de l’entreprise 20
b- Calcul de la valeur comptable 21B . La comptabilité socialiste 22
a- L’impossible utilisation 22
b- Nécessité de créer une autre
« méthode d’évaluation » 23
III – UN CADRE JURIDIQUE DEFAILLANT 23
A . Légalisation de la propriété privée 24
B . La loi sur les faillites 25
CHAPITRE II – QUELS TYPES DE TECHNIQUES POUR LA RUSSIE ? 28
Section 1 – Organisation dela privatisation 29
I – MISE EN PLACE D’UNE LOI DE PRIVATISATION 29
A . Objectifs d’un loi de privatisation 29
B . Son application en Russie 30
II – LES ACTEURS 32
A . Différents niveaux de compétences 32
a- Le niveau politique 32
b- Le niveau technique 32
B . Les organes principaux 33
a- Le comitépour la gestion de la propriété d’Etat 33
b- Les fonds des biens de la Fédération de Russie 33
c- Les fonds d’investissement 34
d- Les autres acteurs 36
Section 2 – Les techniques de privatisation envisagées 37
I – RESTITUTIONS ET PETITES PRIVATISATIONS 37
A . La restitution 37
B . La petite privatisation 39
a- Laprivatisation spontanée 39
b- Vente aux enchères et appels d’offre 40
II – LA GRANDE PRIVATISATION 42
A . Transformation des entreprises publiques
en sociétés par actions 42
a- Les différentes étapes 43
b- Conséquences 43
B . L’acquisition d’actions par les salariés 44
a- Synonyme de privatisation ? 45
b-Analyse critique 46
C . La privatisation de masse 47
a- Les deux étapes 48
b- Remarques 49
D . La seconde phase de la privatisation ou
la phase « capitaliste » 50
a- La « vraie » privatisation 50
b- Restructuration des firmes 52
c- Les investissements étrangers : un espoir important 54
CHAPITRE III – LES…