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Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.Traditionnellement, l’événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. Cette conception classique est cependant remise en cause.
Laforce majeure permet une exonération de la responsabilité, c’est-à-dire qu’on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, eninvoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l’événement.
Elle s’applique aux domaines de la responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle, aussi bien en droit privéqu’en droit public.
L’exonération de responsabilité, raison d’être de la force majeure[modifier]
La force majeure est un cas d’exonération de la responsabilité. C’est dans l’article 1148,sur la responsabilité contractuelle que le code civil cite la force majeure : « Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, ledébiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ».
En présence de circonstances exceptionnelles, l’application classique de la règle dedroit doit être modifiée, pour ne pas conduire à un résultat injuste : c’est la raison d’être de la force majeure, qui s’approche ainsi de l’équité.
La force majeure est un principe généraldu droit français. En tant que notion de droit, son appréciation relève du contrôle de la Cour de cassation, sous réserve des constatations souveraines des juges du fond.
Son applicationest large : droit public et droit privé, responsabilité contractuelle et délictuelle. Elle est particulièrement invoquée en droit du travail, concernant les ruptures de contrat de travail.