Les normes ias/ifrs
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Chapitre I: Les normes IAS/IFRS
Section 1 : Le contexte des normes IAS/IFRS :
Les scandales des manipulations comptables qui ont faussé les résultats des sociétés aussi emblématiques qu’Enron ou Worldcom ont jeté, dans beaucoup d’esprits, un doute profond et durablement nocif sur la fiabilité des chiffres annoncés par les grandes entreprises.
Dans un contexte deralentissement économique, cette crise de confiance que traverse actuellement le capitalisme est sans doute encore plus lourde de conséquences… Elle touche les fondements du système.
Mais, Comment réagir face à cette crise ? Devant un problème qui impacte autant d’aspects : financier, comptable, déontologique, éthique, politique…, les réponses uniques sont assurément trop faibles.
Ainsi, l’Europe et lesEtats Unis sont engagés depuis plusieurs années dans un ensemble de réformes financières de grande ampleur.
Aux Etats Unis, il s’agit de la réaction aux scandales financiers apparus lors de l’éclatement de la bulle avec la loi Sarbanes-Oxley (SOX), construction législative très ambitieuse sans équivalent depuis les lois financières des années 1930, cette loi concerne aussi les entreprises nonaméricaines .
Les européens quant à eux, ils ont procédé à une homogénéisation des principes comptables, l’adoption de ces nouvelles normes vise à améliorer la comparabilité et la transparence des états financiers des sociétés.
Avant d’entamer les deux réformes, je vais essayer de mettre le point sur les principaux scandales financiers.
1- Les scandales financiers :
1-1 L’affaired’ENRON :
Créée en 1985, Enron fut l’une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière.
Outre ses activités propres dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l’électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant de l’État de Californie. Elle était une référence de la bonne gestion, del’exemple que l’on citait pour justifier qu’une politique économique forte donnait des résultats mesurables.
En décembre 2001, elle a fait faillite suite à des pertes dues à des opérations spéculatives sur ce marché de l’électricité, qui furent masquées en bénéfices par des manipulations comptables. Cette faillite a entraîné dans son sillage celle d’Arthur Andersen, qui était chargé de vérifier lescomptes d’Enron.
En interne, les dirigeants créèrent plus de 3 000 sociétés offshores. En faisant passer ces sociétés pour leurs fournisseurs, ils pouvaient contrôler les prix de l’énergie. Ces sociétés venant tout droit des îles Caïmans, des Bermudes ou des Bahamas étaient des boîtes à secrets, où l’on avait rangé tous les acquis frauduleux et dettes écrasantes. Tout cela loin de la lignede mire des actionnaires, des salariés et des autorités; tout ce beau monde empoisonné par des bénéfices mirobolants.
Par exemple: le Président Directeur Général Kenneth Lay hypnotise les salariés en leur envoyant un courrier prévoyant que le cours de l’action gagnera 800% avant l’année 2010.
Tout commence, ou finit, le 31 octobre 2001 date à laquelle la SEC (le gendarme de la bourse américaine)ouvre une enquête.
Le 2 décembre, la multinationale se déclare en faillite; environ 5 000 salariés passent à la trappe tandis que les autres voient fondre leur retraite. Le cours de l’action chute de 90 dollars à 1 dollar en quelques mois. Le trésorier, Ben Glisan est en prison pour cinq ans.
Le directeur financier, Andrew Fastow a écopé de dix ans. Son épouse, Lea, a elle aussi étécondamnée pour avoir aidé à masquer les comptes. Jeffrey Skilling, l’ex numéro 2 encourt théoriquement 325 années d’emprisonnement mais plaide non coupable.
Kenneth Lay porte douze chefs d’accusation et plaide non coupable. À cela il faut ajouter le cabinet d’Arthur Andersen, Citigroup, JP Morgan, Merrill Lynch, Deutsche Bank, la CIBC, et la Banque Barclays.
Le 25 mai 2006, Kenneth Lay, 64 ans,…