Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT
P R E M I È R E PA RT I E : L E D R O I T O B J E C T I F.
TITRE 1 : L’émergence du phénomène juridique.
– CHAPITRE I : Les normes juridiques .
Section 1 : La notion de norme juridique.
§1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). – Normes juridiques —–> Normes de droit -Normes non – juridiques —–> Normes de fait
La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques. ( ex: interdiction de tuer —-> aussi une norme religieuse ). Certaines règles au départ normes de fait peuvent devenir des normes de droit.
§2 : Le rôle de l’ Etat.
Certains organes de l’ Etat produisent directement des normes juridiques : • Le parlement vote les lois. • Lestribunaux—–> jugement • Cours—–> arrêts Etat de droit : les organes qui représentent l’ Etat se doivent aussi de suivre les normes juridiques mais aussi à des normes qui dé?nissent ses rapports avec 1 particulier.
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Lorsqu’une norme de droit est transgressée, l’organe se doit d’appliquer les règles. Toute norme est transgressable, c’est pour cela qu’elle estjuridique.
Section 2 : La variété des normes juridiques.
§1: Les règles.
Loi (sens formel) : règles votées par le parlement. La règle juridique a la particularité de prescrire de manière générale, abstraite et conditionnelle 1 type de comportement. ex: tel sujet doit adopter tel comportement. Si telle personne commet 1 faute et que celle-ci est la cause d’1 dommage, l’auteur devra payer lesdommages causés. ex 2: loi du 18 janv. 2001: reconnaissance du génocide Arménien —> pas d’aspect prescriptif, conditionnel.
§2 : Les décisions.
Décision: normes catégoriques qui ne prescrivent pas de manières conditionnelles. Toute décision doit reposer sur une règle de droit. Mais certaines lois sont des décisions. La multiplication des litiges n’est pas nécessairement la marque que lesrègles de droit sont mauvaises, ce qui importe c’est la manière dont les con?its sont résolus.
Section 3 : Caractères communs aux normes juridiques.
§1 : Sanction étatique.
Toute règle ou norme juridique ou non est transgressable, ce qui importe c’est que cette transgression soit sanctionnée. Les sanctions sont diverses: • L’annulation d’1 acte ou d’1 contrat, d’1 règle. Toute norme juridiquequi ne respecte pas les normes de validité à cette norme juridique, on dit qu’il y a nullité. • Condamnation à des dommages et intérêts. • Condamnation à payer ce qui aurait dû être payé. • Saisi des biens.
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Toute norme juridique peut-être confrontée à l’appréciation de sa validité.
Section 4 : Caractères particuliers des règles.
§1 : Fond.
La règlejuridique est une situation impersonnelle. C’est un gage de sécurité et d’égalité.
§2 : Forme.
La règle juridique est généralement écrite. Ms elles peuvent aussi se présenter dans le cadre de code ( “code pénal”; “code civil”). Mais il y a aussi des lois non codi?ée, ou des décrets.
Section 5 : Caractères particuliers des décisions.
Jugement: Décision prise par 1 juge qui va dire le droitpour 1 cas particulier. Le juge va appliquer la règle en fonction du passé de l’individu. Il va alors prescrire 1 ordre catégorique à ces individus.
Demandeur: Celui qui prend l’initiative du procès. Défendeur: Celui qui est suivi en justice.
§1 : Catégories de “jugement”.
• Jugement gracieux: n’ont pas pour objet de trancher 1 litige car pas de litige. Mais parfois appel à un juge pour 1convention. ex: Divorce, pas de caractère contentieux. • Jugement contentieux: mettent ?n à 1 litige, seul ces jugements ont “l’autorité de la chose jugée”. 1 fois que toutes les voix de recours ont été épuisées, la décision prise par un juge est assortie à une “présemption de vérité”. §2 : Le syllogisme judiciaire.
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La forme sous laquelle une décision est rendue…