Rapports

LES PRINCIPAUX INCOTERMS

(J) – « A l’usine » (EXW) signifie que l’unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux (usine, fabrique). En particulier, il n’est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l’acheteur, sauf convention contraire. L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents autransport de la marchandise de ce point au lieu de destination. Ce terme représente ainsi l’obligation minimum pour le vendeur.

• le vendeur doit:
• livrer les marchandises dans ses propres locaux.

• l’acheteur doit:
• prendre livraison des marchandises dans les locaux du vendeur.
• procéder à ses propres frais et risques à tous les arrangements nécessaires pour amener
les marchandises à leurdestination.

(2) – « Franco transporteur (point désigné) » (FRC). Ce terme a été conçu pour répondre aux soins du transport moderne, en particulier le transport «multimodal » tel que celui par conteneur ou le transport  » roll on-roll otT » par remorques et ferries. Il est basé pour l’essentiel sur le même principe que le terme FOB, à l’exception du fait que le vendeur remplit ses obligationslorsqu’il délivre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu.

S’il n’est pas possible de mentionner un point précis lors de la conclusion du contrat de vente, les parties devront se référer au lieu ou à la série de points où le transporteur devra prendre en charge la marchandise. Les risques d’avarie à la marchandise ou de perte sont transférés du vendeur à l’acheteur à ce momentet non plus lors du passage du bastingage du navire. Le « transporteur » désigne toute personne par laquelle, ou au nom de laquelle, a été établi un contrat de transport par route, chemin de fer, air, mer ou une combinaison de modes de transport.

Lorsque le vendeur doit fournir un connaissement, une lettre de voiture ou un récépissé du transporteur, il remplit dûment cette obligation enprésentant un tel document émis par la personne ainsi définie.

• le vendeur doit:
• livrer les marchandises au point désigné, à la garde du transporteur désigné par l’acheteur.
• fournir la licence d’exportation et payer les droits et taxes à l’exportation, s’il en est exigé.
• prouver la livraison des marchandises au transporteur.

• l’acheteur doit :
• nommer le transporteur
• conclure lecontrat de transport et payer le fret.
3) – « Franco wagon » traduit FOR/FOT. FOR et FOT signifient « Free on rail » et « Free ontruck ». Ces termes sont synonymes car le mot « truck » se réfère aux wagons de chemin de fer. Le terme  » Franco wagon  » ne doit être utilisé que lorsque la marchandise doit être transportée par chemin de fer.
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• le vendeur doit:
• remettre les marchandises au chemin de feret, en cas d’expédition « par wagon complet », se procurer et charger le(s) wagon(s).
• fournir à l’acheteur la facture et le document de transport usuel.

• payer le fret.

•• L’acheteur doit:

• aviser le vendeur de la destination des marchandises et payer le fret.

• accepter la livraison des marchandises quand elles ont été livrées au chemin de fer et que
lui sont remis la facture etle document de transport.

• obtenir la licence d’exportation et payer les droits et taxes à l’exportation s’il en est dû.

4) – « FOB aéroport » (FOA). D’après ce terme, le vendeur remplit ses obligations en livrant la marchandise au transporteur aérien à l’aéroport de départ. Toutefois, il convient de noter que l’expression « FOB »— qui signifie a proprement parler « franco bord » — ne doit pas,à propos du transport aérien, être entendue au sens littéral, mais plutôt comme indiquant que le mot suivant constitue le point où la responsabilité du vendeur doit prendre fin.

• Le vendeur doit :

• livrer les marchandises au transporteur aérien à l’aéroport de départ.

• conclure le contrat de transport à moins d’avoir reçu un avis contraire.

• aviser l’acheteur s’il veut que…