Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL:

INTRODUCTION:

Le droit constitutionnel est une branche du droit public et on peut le définir en disant que ce droit a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique.
Le pouvoir politique c’est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants.
On parle de droitconstitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution.
Il faut en plus de la constitution prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement du régime.

Le cour se découpe en 3 parties:
fondements du droit constitutionnel
des modèles constitutionnels étrangers
les régimes politiques français antérieurs à 1958.

PARTIE 1 : lesfondements du droit constitutionnel:

Le droit constitutionnel moderne, le droit constitutionnel depuis 1789, repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun a tout les régimes constitutionnel démocratique.

Les différentes théories sont:

L’état qui est le cadre du pouvoir politique.
La souveraineté.
La constitution et la justice constitutionnelle.La séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques.

11 constitutions en France:

3 septembre 1791: mis en place de la monarchie constitutionnel avec à sa tête un roi qui est Louis XVI.
24 juin 1793: Elle n’a jamais été appliquée, elle a été adoptée mais du fait de la révolution a été suspendue
22 aout 1795: constitution du 5 fructidor an 3,période du directoire.
13 décembre 1799: 22frimaire an 8, cette constitution organise le consulat mais elle sera modifiée en 1804 pour instauré le 1er empire avec Napoléon 1er. Cette constitution s’appliquera jusqu’en 1814.
La charte constitutionnel du 4 juin 1814: période de la restauration avec le retour au pouvoir de Louis XVIII et Charles X.
Charte constitutionnel du 14 aout 1830: Lamonarchie de juillet et a la Tête de l’état dernier roi de France: Louis Philippe.
Constitution du 4 novembre 1848: Seconde république, 1ère fois que la France a un président de la république: Louis Napoléon Bonaparte.
Constitution du 14 juillet 1852: Le retour de l’empire avec le 2nd empire. Appliquée jusque 1870 et pendant 5 ans pas de constitution.
La constitution de 1875, pas unseul texte mais 3 lois constitutionnelles. Loi du 24 février 1875 relative a l’organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative a l’organisation des pouvoirs publics, et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.
Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république.
Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république.

CHAPITRE 1 : LE CADRE DUPOUVOIR POLITIQUE : L’ETAT

L’état, c’est la forme normale d’organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 états à travers le monde et l’état fourni le cadre a l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et ou apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du cour du droit constitutionnel.
L’état est une notion relativement récente car elle est apparu au XVI ème siècledans des écrits de Machiavel dans un ouvrage «Le prince» datant de 1515, et cette notion d’état et aussi apparue dans les écrits de Jean Bodin «Les 6 livres de la république» qui date de 1576. Cette notion d’état qui date du XVI ème siècle a remplacé la notion de cité et également de république pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux. Il a fallut attendre le XVII ème siècle pourvoir apparaître les théories qui expliquent l’apparition de l’état.

SECTION 1 : L’approche philosophique des origines de l’état:

2 grandes théories:

La formation de l’état résulte de la volonté commune des hommes
La formation de l’état est la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et des rapports de force qui s’y exercent.

I- L’état phénomène…