Formation professionnelle

Dissertation

Les obligations croissantes des employeurs afin d’assurer l’employabilité de leurs salariés suffisent elle à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie ?

« La formation professionnelle, ce n’est pas seulement une nécessité économique. C’est le droit à la seconde chance, c’est le droit à l’espoir, c’est un modèle de sociétéoù, à tout moment, on peut remonter dans l’ascenseur social. […] Notre système de formation professionnelle est à bout de souffle, dans son organisation comme dans son financement. Il n’est pas du tout en mesure d’assurer la reconversion des hommes et la reconversion des territoires » (Allocution du Président de la République du 18 septembre 2007). L’étude du droit à la formation professionnelleprend tout son sens dans la mesure où bon nombre de rapports ont mis en lumière les défaillances du système de formation actuel. Un Accord national interprofessionnel a été conclu le 7 janvier 2009 par les partenaires sociaux. Il porte sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Une loi sur «l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie » a été adopté le 24 novembre 2009. Celle-ci reprend en partie les stipulations de l’accord. Tous ces changements soudains montrent que la question de la formation professionnelle a été érigée au rang de priorité nationale. L’employabilité correspond à la capacité d’une personne lui permettant d’occuper un emploi. Le code du travailmet à la charge de l’employeur cette obligation d’assurer l’employabilité des salariés. En effet, l’Article L 6321-1 dispose que l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. L’employabilité « se mesure à la capacité d’unepersonne à exercer un emploi en général, tel ou tel type d’emploi en particulier, notamment au regard de l’aspiration à progresser socialement et/ou à orienter sa vie professionnelle autrement et/ou comme on l’entend » (Les Cahiers du DRH – 2009 « l’employabilité » Jacques Barthélémy). L’employabilité passe par la compétence, que ce soit son acquisition, son maintien ou son amélioration, cette notionest liée étroitement à la formation. Dans un domaine similaire, le droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie est défini par la Commission Européenne comme « toute activité d’apprentissage entreprise à tout moment de la vie, dans le but d’améliorer les connaissances, les qualifications et les compétences, dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou liée à l’emploi ».Il s’agit d’un concept politique inspiré par Jacques Delors. La formation tout au long de la vie est née de l’idée d’un besoin croissant, de recomposition et de construction permanente de connaissances et des savoirs. Ce droit a valeur constitutionnelle puisqu’il figure dans le préambule de la constitution de 1946 « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction à laformation professionnelle et à la culture ». Telle que définie, la notion de formation professionnelle tout au long de la vie couvre un champ beaucoup plus large que celui de l’employabilité, qui consiste seulement pour l’employeur à assurer l’adaptation des salariés et leur capacité à occuper un emploi en général. Il convient de s’interroger sur la manière d’assurer le droit à la formationprofessionnelle pour le salarié, notamment concernant la partie qui ne relève pas de la capacité du salarié à occuper

Marie Jung un emploi. Est-ce que l’employeur doit prendre à sa charge l’ensemble des actions qui permettraient au salarié de faire valoir son droit à la formation tout au long de la vie ? Ou à l’inverse, peut on considérer que le salarié a une certaine responsabilité dans la mise en…