Delinquance juvenille

La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S’informer Justice pratique

Approche de la délinquance juvénile

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CONTEXTE GÉNÉRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 8 PHILOSOPHIE DE LA LOI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 PARQUET DE LA JEUNESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1. Réponses au niveau du parquet 2. Procédure 3. Appui de criminologues TRIBUNAL DE LA JEUNESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1. Au provisoire 2. Au fond 3. Les mesures àl’égard du jeune •L’offre restauratrice : la médiation et la concertation restauratrice en groupe •Le projet écrit du jeune •La surveillance du Service social compétent •La prestation éducative et d’intérêt général •L’interdiction de sortie •Le placement 4. Une sanction à l’égard de certains parents 5. Le dessaisissement TRAITEMENT DU DOSSIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 23

3

AVANT-PROPOS

À la mi-2006, le droit de la protection de la jeunesse a été réformé en profondeur. La nouvelle loi offre aux juges de la jeunesse un large éventail de possibilités pour appliquer de manière plus ciblée les mesures éducatives, restauratrices et sanctionnelles qui s’imposent. La médiation, la concertation restauratrice en groupe, la responsabilisation du jeune et deses parents constituent aussi des éléments-clés de la loi. La réforme ne peut porter tous ses fruits que si elle est connue par tous les intervenants. C’est pourquoi la présente brochure a été réalisée. Elle s’adresse principalement aux parents, aux écoles, aux centres PMS et aux autres instances qui sont souvent en contact avec des jeunes.

4

La brochure résume la manière dont le parquet etle tribunal de la jeunesse abordent la délinquance chez les jeunes. Vous y trouverez des informations sur la philosophie de la loi, mais aussi sur le fonctionnement du parquet et du tribunal de la jeunesse. Les éventuelles mesures prises à l’égard du jeune délinquant et sanctions appliquées aux parents sont également expliquées. Cette brochure s’inscrit dans le prolongement du travail réalisé en2005 par le parquet de la jeunesse d’Anvers et soutenu par la Fondation Roi Baudouin. Elle s’intègre enfin dans une volonté de transparence et de communication que la Justice veut entretenir avec les citoyens.

Alain Bourlet Président du Comité de Direction

5

CONTEXTE GÉNÉRAL

Deux nouvelles lois concernant l’approche de la problématique de la délinquance juvénile modifient l’actuelle loirelative à la protection de la jeunesse du 8 avril 1965. Ces lois généralisent certaines pratiques qui existent déjà sur le terrain et instaurent de nouvelles réponses face à la délinquance juvénile. Les droits du jeune sont mieux protégés. Ainsi, l’avocat (obligatoire !) du jeune se voit confier un rôle plus central qu’auparavant et le jeune reçoit plus rapidement des précisions sur la durée desmesures qui sont prises. 27 nouveaux criminologues dans les parquets de la jeunesse prêteront en outre une attention particulière aux problématiques de la délinquance juvénile, de l’absentéisme scolaire et de la maltraitance d’enfants. Ils veilleront également à favoriser la réparation du dommage vis-à-vis de la victime. Le juge de la jeunesse est soumis à un devoir de motivation renforcé, à descritères décisionnels, à des révisions plus fréquentes. Le placement est limité autant que possible, afin d’affronter les problèmes à la source : le milieu de vie quotidien du jeune. Le dessaisissement a également été réformé. Le jeune qui fait l’objet d’un dessaisissement sera, dès le 1er octobre 2007, renvoyé devant une chambre spéciale du tribunal de la jeunesse. Cette instance a la…