Driot administrative

Le droit administratif contre la performance publique ?
Posté par renaudin le ( lectures) En quoi une performance publique pourrait-elle consister pour le juriste ? L’administration juridiquementperformante n’est pas celle dont l’action est irréprochable, du point de vue des seules exigences du droit ? Dira-t-on, en réponse, que toute performance appelle une mesure et que, au fond, le droitfonctionne tout entier à la manière d’un appareil de mesure ? Reste que ce dernier ne sait évaluer les différences et les écarts que par référence à une règle établie conformément à des procéduresoriginales et inscrite à une place déterminée dans un système hiérarchisé de normes. Or, dans son acception commune, la performance publique est indissociable d’une argumentation et d’une appréciation dontles normes demeurent étrangères à l’univers du droit. » p. 195
‘, ‘« L’affaire semble entendue : la performance n’a rien d’une catégorie juridique. Le droit public pourrait même servir à disqualifierle discours de l’efficacité dès lors qu’avec le modèle français de fonction publique prévaut une conception rigoureuse de l’égalité qui décourage, quand elle ne la rend pas illicite, la valorisationdes différences. […] L’Etat trouvait dans son droit les moyens de ne pas soumettre aux exigences du rendement son mode d’organisation et de fonctionnement. » p.195

Sans la reconnaissance du droit,le discours sur l’efficacité laisserait apparaître un déficit de légitimité.

« En s’appropriant l’idée de la performance publique, les récentes politiques de modernisation du service public et deréforme de l’Etat disent l’inadaptation des formes dominantes de régulation juridique aux exigences actuelles des administrations et du secteur public. » p.196

L’émergence d’un droit publicéconomique ne saurait faire oublier que le droit administratif n’a jamais eu le rendement pour préoccupation centrale.

« Telle semble être la leçon des mutations juridiques en cours : plus la rationalité…