La psychopatologie
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Délinquance juvénile
TABLE DES MATIÉRES: Historique | Statistiques officielles | Recherches récentes | Bibliographie
En science sociale, la délinquance juvénile concerne principalement les actes qui sont commis par des mineurs et qui sont définis et évalués comme déviants et asociaux d’après les normes juridiques ou sociales, et qui sont généralement le résultatd’un apprentissage. Selon la définition juridique précise, un « délinquant juvénile » ou « jeune contrevenant », est un jeune âgé de 12 à 17 ans qui, à la suite d’une action en justice, est trouvé coupable d’avoir enfreint la législation criminelle et qui est dès lors sujet à des peines fixées par un tribunal de la jeunesse. Les enfants de moins de 12 ans qui commettent ce qui pourrait êtreconsidéré comme un délit criminel sont pris en charge, en vertu de la loi sur la protection de la jeunesse (voir SYSTÈME JUDICIAIRE POUR LES JEUNES).
MOTS-CLÉS
Sociologie
Historique
Au Canada, les mesures applicables aux institutions et au traitement des jeunes sont disponibles en 1857, mais la première législation fédérale concernant les délinquants juvéniles est la Loi sur la délinquance juvénileDJ), votée en 1908 et révisée en 1929. En vertu de cette loi, la définition de la délinquance s’étend au-delà des crimes commis par des adultes et énumérés dans le Code criminel en y ajoutant « l’immoralité sexuelle ou tout autre forme similaire de vice ». Elle aborde également les cas d’enfants négligés, maltraités ou incontrôlables. La LDJ fait de l’État un gardien pacifique qui traite le jeunecomme un enfant mal dirigé, qui a besoin de soins et de supervision. La LDJ crée un système juridique pour la jeunesse qui est extrêmement discrétionnaire, laissant à la police, aux juges et aux officiers de probation le soin de prendre des décisions dans le « meilleur intérêt » de l’enfant. Le manque de précisions législatives, applicables à la fois à la juridiction et aux sentences, conduit àdes disparités à la grandeur du Canada quant à savoir quels sont ceux qui relèvent de l’autorité de la cour juvénile et comment ils doivent être pris en charge.
Cette situation entraîne des critiques qui s’en prennent à la LDJ pour son paternalisme, son absence de rigueur et son inefficacité à protéger les garanties juridiques des enfants. En réponse à diverses critiques, la Loi sur les jeunescontrevenants (en vigueur à partir de 1984 et amendée en 1986, en 1992 et en 1995) élimine toutes les infractions liées au statut juridique de la personne, tels le vagabondage et l’immoralité sexuelle, limitant la délinquance aux seuls délits criminels. La Loi sur les jeunes contrevenants leur assure également le droit d’être représentés en justice et d’être jugés sur la base d’une preuve établieselon des règles strictes au cours d’un procès. La Loi sur les jeunes contrevenants constitue un système juridique pour la jeunesse qui tient compte de la responsabilité du contrevenant et de la protection de la société, tout en reconnaissant les besoins particuliers des jeunes. En conséquence, ses dispositions vont de la réprimande aux amendes, à la probation et aux services communautaires, jusqu’àl’internement sous bonne garde pour une période pouvant atteindre 10 ans dans le cas de délits très graves, tel le meurtre au premier degré.
Statistiques officielles
Les statistiques officielles sur la délinquance, qui sont tirées des enregistrements des organismes publics, comme la police, les cours juvéniles et les établissements de correction, et que publie le Centre canadien de lastatistique juridique de Statistiques Canada, ont une certaine valeur, mais elles reflètent davantage le comportement des fonctionnaires que celui des enfants. Ces enregistrements ne permettent pas de comprendre grand-chose sur la nature de la délinquance ni sur le processus par lequel un individu devient un délinquant. Le comportement des enfants varie beaucoup, et, comme tous les jeunes peuvent poser…