Le bail commercial

BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1) La société dénommée (dénomination sociale de la société) société
(forme de la société : SCI…), au capital de Euros (montant du capital social),
dont le siège social est à (adresse du siège social), immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro (numéro de RCS de la société)
Représentée par Monsieur/Madame (civilité), gérant(à adapter selon le mode de
direction de la société, et les pouvoirs du représentant de la société), ayant tout pouvoir à l’effet des présentes ;
OU (si le bailleur est une personne physique) Monsieur/Madame (civilité),
demeurant (adresse) de nationalité (nationalité de la personne
physique)
Ci après dénommé « le BAILLEUR» ;
DE PREMIERS PART
2) La société dénommée (dénominationsociale de la société) société
(forme de la société : SARL…), au capital de Euros (montant du capital
social), dont le siège social est à (adresse du siège social), immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro (numéro de RCS de la
société)
Représentée par Monsieur/Madame (civilité), gérant (à adapter selon le mode de
direction de la société, et les pouvoirs dureprésentant de la société), ayant tout pouvoir à l’effet des présentes ;
OU (si le locataire est une personne physique) Monsieur/Madame (civilité),
demeurant (adresse) de nationalité (nationalité de la personne
physique)
Ci après dénommé « le PRENEUR» ;
DE DEUXIEME PART
SOMMAIRE :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2: DESIGNATION DES LOCAUX
ARTICLE 3: DURES DU BAIL
ARTICLE 4: ÉTAT DESLIEUX
ARTICLE 5: DESTINATION DES LOCAUX ARTICLE 6: LOYER
ARTICLE 7: INDEXATION DES LOYERS
ARTICLE 8: CHARGES, IMPÔTS ET TAXES ARTICLE 9: ENTRETIEN DES LOCAUX, TRAVAUX ARTICLE 10 : JOUISSANCE DES LOCAUX ARTICLE 11 : ASSURANCES
ARTICLE 12 : DESTRUCTION DES LOCAUX ARTICLE 13 : CESSION DU BAIL
ARTICLE 14 : SOUS LOCATION DES LOCAUX ARTICLE 15 : RESTITUTION DES LOCAUX ARTICLE 16 : DEPOT DEGARANTIE
ARTICLE 17 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE ARTICLE 18 : CLAUSE PÉNALE
ARTICLE 19 : FRAIS
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUE SUIT :
Article 1er : Objet du contrat :
Le BAILLEUR donne à bail à loyer, à titre commercial, dans les conditions qui suivent, au preneur, ce qui est accepté par Monsieur (civilité), en qualité de gérant (qualité
du représentant du preneur), les locaux ci après désignés.
Laprésente location est soumise aux dispositions des articles L.145-1 et suivants, et R.145-3 du Code de commerce relatives aux baux commerciaux, aux dispositions du décret n »53-960 du 30 septembre 1953 et de tous textes en découlant, ainsi qu’aux clauses et conditions ci après énoncées.
Article 2 : Désignation des locaux :
Le local, objet du présent contrat de bail commercial, est situé sis(adresse complète, ville, numéro de voie, nom de l’immeuble, étage…) comprenant
– Un local de (définir l’utilisation du local : stockage, vitrine,
boutique….) d’une superficie de mètres carrés (superficie du local).
OPTIONNEL :
– Des bureaux (si le local commercial comprend des bureaux annexes pour la direction) pour une superficie de mètres carrés.
– (indiquer ; boutique, bureau, hangar,entrepôt, être le plus précis possible dans la désignation …)
Ledit bien est cadastré : (reproduire les indications du cadastre
concernant le bien que vous trouverez dans l’acte de vente de l’immeuble).
Tels que ces lieux existent, s’étendent et se comportent, sans en faire plus ample description, puisque le PRENEUR déclare bien les connaître pour les avoir vus et visités préalablement à lasignature des présentes.
Article 3 : Durée du bail .
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf (9) années, entières et
consécutives à compter du (date du début du bail, il peut être différent de
prise de possession effective des lieux loués), pour prendre fin le (faire le
calcul en jours mois et années), sauf faculté de résiliations prévue à l’article L.145-4 du Code…