Bale 2

INTRODUCTION

Les institutions financières en particulier les banques sont préoccupées par la gestion des risques dans leurs activités. Il s’agit pour ces institutions d’évaluer ces risques et d’essayer de les réduire. Il est dans l’intérêt propre de toute organisation de limiter les risques qu’elle prend afin d’assurer sa profitabilité et sa survie dans les scénarios les plus défavorables.De plus la communauté financière internationale est de plus en plus exigeante auprès des institutions financières qui en font partie. L’objectif est qu’elles soient capables à tout moment de faire face aux risques encourus, pour limiter sur le système global les conséquences d’éventuelles difficultés d’un acteur. La limite de risque de chaque institution dépend de sa puissance financièreintrinsèque, représenté par ses fonds propres. Les fonds propres servent à garantir aux créanciers de l’entreprise, l’argent emprunté.

Depuis quelques années, les règles prudentielles obligent de plus en plus les banques et les institutions financières à mettre en place des processus de mesure de leur risque et d’ajustement de leurs fonds propres en fonction des indicateurs de risque. Un organismeémanant de la banque de règlements internationaux, poursuit des travaux pour faire progresser et standardiser les approches de gestion des risques dans les institutions financières. Un premier accord a été signé en 1988.

L’accord de 1988 fixait pour les banques à vocation internationale des normes de fonds propres qui étaient fondées sur un nombre limité de catégories de risque. Il avait deuxobjectifs : premièrement, promouvoir des conditions de concurrence loyale d’un pays à l’autre pour les banques à vocation internationale et, deuxièmement, renforcer l’assise financière de ces banques.

Aujourd’hui, les banques « titrisent » régulièrement leurs portefeuilles de prêts en vendant le risque de crédit sur le marché secondaire plutôt que de le conserver sous la forme de prêts dans leurbilan. Par ailleurs, l’évolution des marchés depuis 1988 a montré qu’il était peut-être malavisé d’axer le contrôle exclusivement sur les règles de fonds propres. Avec le développement des marchés de dérivés, des possibilités de financement international pour les clients des banques et des relations croisées entre les banques et les entreprises, il est devenu de plus en plus difficile de surveiller lesbanques en utilisant uniquement des normes rigides de fonds propres.

Un nouvel accord sur les fonds propres dénommé accord de Bâle II entre ainsi en vigueur.

Tout au long de ce document, nous établirons dans un premier aspect les acquis et limites des accords de Bale 1 pour ensuite mieux nous attarder sur Bale 2.

A- De Bâle I vers Bâle II
I- Les accords de Bâle I
L’accord de1988, dit Bâle I ou Ratio Cooke, a établi un ratio minimum de fonds propres applicable aux banques actives sur le plan international. Pour le calcul de ce ratio, on retient les fonds propres répartis selon trois grandes masses (le noyau dur ou TIER 1, les fonds propres complémentaires ou TIER 2, les fonds propres sur-complémentaires ou TIER 3) et les encours de crédit, les engagements bilancielset hors bilan pondérés selon leur nature. Le rapport des fonds propres sur les encours pondérés doit être égal ou supérieur à 8 % avec un minimum de 4 % sur le TIER 1.
Fonds propres réglementaires
—————————————————————— >= 8%
risque de marché + risque opérationnel + risque de crédit

Risque de marché : Capital requis pour la couverture du risque demarché x 12.5
Risque opérationnel : Capital requis pour la couverture du risque opérationnel x 12.5
Risque de crédit : Capital Actifs pondérés en fonction de leurs risques

Ce ratio s’attache particulièrement au risque crédit. Cet accord de 1988, complété en 1996, a permis d’accroître la solidité et la stabilité du système bancaire international et a conforté l’égalité des conditions de…