Voile intégral

Voile intégral : le gouvernement déposera un projet de loi d’interdiction générale
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.04.10 | 12h49 • Mis à jour le 21.04.10 | 13h54

Un projet de loi seraprésenté en mai au conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l’espace public et pas seulement dans les services publics, a annoncé le porte-parole dugouvernement, Luc Chatel, mercredi 21 avril, à l’issue du conseil des ministres.

Le président Nicolas Sarkozy a répété lors du conseil des ministres que le voile intégral constituait une « atteinte à ladignité des femmes », a rapporté Luc Chatel. Il s’agit de « ne pas laisser dériver le phénomène. Nous légiférons pour l’avenir, le port du voile intégral est le signe d’un repli communautaire et d’unrejet de nos valeurs », a ajouté le porte-parole.

L’ÉPINEUX PASSAGE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT

Le choix d’un projet de loi comme véhicule législatif oblige toutefois à un passage devant le Conseild’Etat. Or ce dernier avait remis fin mars un rapport sur ce sujet au premier ministre, François Fillon, dans lequel il estimait qu’une interdiction générale ne « pourrait trouver aucun fondementjuridique incontestable » et serait source de « sérieux risques », de « fortes incertitudes » et de « fragilité ». Les « Sages » avaient alors conclu que « seule la sécurité publique et l’exigence de lutte contre lafraude » fondent une interdiction juridiquement solide « mais uniquement dans des circonstances particulières en temps et en lieux ».

Le chef du groupe parlementaire UMP, Jean-François Copé, partisand’une interdiction totale, avait toutefois estimé que les législateurs devaient « prendre leurs responsabilités » et avait rappelé qu’en 2004 le Parlement « était passé outre un avis du Conseil d’Etat »rendu en 1989 sur le port du foulard islamique au lycée. Jean-François Copé avait alors plaidé pour une proposition de loi, afin notamment d’accélérer le processus d’adoption du texte et d’éviter…