Usufruit
La Régulation du Lobbying aux Etats-Unis.
Le scandale de l’affaire Abramoff en 2006 à secoué les esprits et a entrainé, outre Atlantique, ne nouvelle révision de la règlementation sur le lobbying. En effet Jacques Abramoff puissant lobbyiste et proche du Parti républicain, a plaidé coupable d’escroquerie, de fraude fiscale et de corruption de responsables publics. Ces aveux ont fait tremblé laclasse politique et l’entourage de G.W. Bush. En dix ans, Jack Abramoff, militant républicain, était devenu l’un des plus puissants lobbyistes à Washington. A la suite de ses déclarations, plusieurs élus, dont George Bush, qui avaient reçu de l’argent d’Abramoff ou de ses clients, ont annoncé qu’ils allaient le rendre. Un tel scandale pose bien évidemment la question de l’efficacité de larégulation des pratiques de lobbying et de la mise en place d’une éthique, surtout dans un pays où elle alimente toutes les caricatures, tous les excès et tous les fantasmes. Malgré ces images, force est de constater que les groupes de pression, font partie du paysage démocratique américain. En effet il y a longtemps que sur la scène démocratique américaine, les partis politiques ont du partager le premierrôle et composer avec les « pressure groups », dont ils ont d’ailleurs plus ou moins imité les méthodes de lobbying, et reconnaître ainsi, avec l’opinion publique, la puissance de cette troisième chambre, de ce gouvernement invisible. Pour André Mathiot les groupes de pression ne sont rien de moins que les forces sociales économiques et spirituelles de la Nation organisées et agissantes. Toutefoisbien que leurs actions soient protégées par le premier amendement, ils se situent tout de même en marge de l’organisation administrative et constitutionnelle, et exercent sur les rouages de la machine politique une pression a peu près continue, freinant ou accélérant sa marche, luttant pour ou contre tel programme, telle législation, telle politique. C’est donc avec leurs revendications, leursmenaces et leurs moyens d’actions et de persuasion que les gouvernants doivent compter, mettant bien en évidence le caractère abstrait de la souveraineté nationale qui n’apparaît guère mieux qu’aux USA. Il semble de des lors que leur démocratie s’inscrit dans un cadre bien différent du notre. Mais on le sait de telles différences sont guidées par une conception différentes de l’intérêts générale, sipour nous l’intérêts générale est une abstraction absolue qui prime tous les intérêts privés et se différencie d’eux, télé n’est pas le cas pour la démocratie américaine qui envisage l’intérêt générale comme la somme des intérêts particuliers, en d’autre terme en satisfaisant ces intérêts particuliers on finira par satisfaire au général. Au cœur de cette différence de conception de l’intérêtsgénérale se trouve la différence notamment de la régulation du lobby aux états unis et en Europe, si en Europe on considère que ces groupes devrait commencer a faire l’objet d’une règlementation, c’est commencer a reconnaître leurs existence, on ne el fait que du bout des doigts pourtant outre atlantique la régulation du lobby existe depuis 1946, et ce pour la simple raison que faisant déjà parti dusystème démocratique américains il s’agissait de donner un cadre à un élément non officiel, mais impossible a méconnaitre du système représentatif américains. En effet si l’on a commencé outre atlantique réguler le lobbying c’est parce qu’il était devenu un instrument régulateur de la démocratie mais non prévu par la constitution, et qu’en temps que tel il devait être réguler !!!! Nous verrons doncdans un premier temps que si le lobbying aux états unis est un instrument régulateur de la démocratie (I), il reste nécessaire pour la survie de cette dernière que le lobbying soit régulé (II).
Marie?Aude?Ferrière???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????Exposé?de?Lobbying?
I.
LE LOBBYING US, UN INSTRUMENT DE REGULATION DE LA…