Traité modificatif
Le Traité de Lisbonne signé le 14 décembre 2007 entre les 27 États membres de l’Union européenne transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.
Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale constituée suite au blocage du processus de ratification consécutif aux « non » en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, le problème restait entier etdevait être résolu.
Alors que la Constitution Européenne remplaçait tous les traités par un texte unique, le Traité de Lisbonne, prendrait la forme d’un aménagement des traités existants, et non celle d’un processus constitutionnel:
le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » ;
le traité sur l’Unioneuropéenne (Maastricht, 1992).
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.
Avant de devenir officiellement le Traité de Lisbonne, le traité a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato et non celuide « traité simplifié » ou de « mini-traité », noms qu’avait avancé Nicolas Sarkozy.
En effet, l’appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité contient 145 pages, qu’il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE, et qu’il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation del’ensemble des articles des traités existants.
Les réformes institutionnelles sont le fruit du travail de la Convention, le Traité de Lisbonne reprend de nombreuses innovations du projet de Constitution Européenne pour faciliter la prise de décisions dans l’Union Européenne, mais il a été spécialement rédigé pour éviter les référendums. Les principales innovations apportées par le Traité de Lisbonnecomprennent:
DES INSTITUTIONS REMANIEES:
Un cadre institutionnel plus stable et plus simple: au lieu d’une présidence tournante semestrielle, un président permanent du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable, conférant ainsi à l’Union plus de continuité et de visibilité politique.
La nomination d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et lapolitique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission, renforce le poids, la cohérence et la visibilité de l’action extérieure de l’Union Européenne.
Celui-ci préside le Conseil affaires étrangères, étant en même temps l’un des vice-présidents de la Commission, et aura à sa disposition un service diplomatique européen, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
LaCommission Européenne comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux-tiers des Etats, alors qu’actuellement elle compte un commissaire par Etat.
Le rôle accru octroyé aux parlements nationaux: ils pourront demander à la Commission de revoir une proposition si elle empiète sur leurs compétences ainsi, les parlements nationaux peuvent davantage participer aux travaux de l’UE.L’accroissement du rôle du Parlement européen: directement élu par les citoyens de l’Union Européenne, le Parlement européen se voit octroyer de nouveaux pouvoirs importants dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. L’affirmation du principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des
ministres comme procédure législative ordinaire, le recours à laprocédure de codécision permet de le placer sur un pied d’égalité avec le Conseil – qui représente les États membres – pour la majeure partie des actes législatifs européens.
La participation des parlements nationaux, ainsi que le poids plus important conféré au Parlement européen permettent de renforcer la légitimité et le caractère démocratique du fonctionnement de l’Union.
UN NOUVEAU…