Ruu 600

REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES BROCHURE 600 JUILLET 2007
Malgré les rumeurs qui persistent depuis les années 1980 sur la disparition des crédits documentaires, ceux-ci semblent bien vivants : pour preuve la très récente révision des règles et usances qui les régissent. Le crédit documentaire a été créé sous sa forme actuelle à la fin du XIX ème siècle. Ce n’estqu’en 1933 que les premières règles et usances régissant les crédits documentaires apparaissent pour servir de support juridique dans la vie d’un « crédoc » de l’ouverture jusqu’au règlement. Ces règles sont édictées par des comités nationaux de différents pays sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale située à Paris. Adoptées progressivement par les principales associations bancairesnationales ou individuellement par les banques, elles régissent aujourd’hui la quasi-totalité des crédits documentaires émis dans le monde. Elles sont revues régulièrement, à peu près tous les 10 ans, pour tenir compte des évolutions du commerce international. La précédente révision avait eu lieu en 1994 (brochure 500) et était en vigueur jusqu’au 1er Juillet 2007. Elle vient d’être remplacée parla version 600. Les Règles et Usances 600 s’appliquent également aux lettres de crédit stand by. La révision 600 n’est pas considérée par les opérateurs bancaires comme une révolution. Elle offre une présentation améliorée : modification de forme, allègement du style et éclaircissement de certains articles, refonte afin de regrouper, voire éliminer, certains articles pour les ramener de 49 à 39.Quels sont les points essentiels à retenir ?
Dans le cas où surviendrait un litige, la version officielle (tant dans les discussions interbancaires que devant les tribunaux) sera la version anglaise d’où la présentation originale du fascicule publié par la CCI en France en version bilingue Français/Anglais. La révision tient compte des pratiques universelles et intègre la référence aux standardsde vérification, objets du fascicule « Pratiques Bancaires Internationales Standard pour l’examen de documents en vertu d’un crédit documentaire (PBIS) ». Ces pratiques jusque là non reconnues devant les tribunaux servaient toutefois à limiter les irrégularités sur les documents dès lors que les banques acceptaient de discuter entre elles. Il faut savoir que sur l’ensemble des ouvertures decrédits documentaires dans le monde, plus de 70% des documents présentés sont irréguliers. L’article 2 – Définitions : Cet article a été créé pour donner une définition précise tant des intervenants que des termes employés dans un crédit documentaire. Une notion se dégage particulièrement dans la mention « to honour » qui amplifie le cadre d’engagement souscrit par une Banque, qu’elle soit émettrice ouconfirmatrice sur les crédits documentaires utilisables par paiement à vue, paiement différé et acceptation. La notion de négociation a également été définie de façon plus conséquente que sur l’ancienne version car la notion d’achat de traite et ou document y est parfaitement décrite. L’article 3 – Interprétations : Sont regroupées ici toutes les définitions des modes de signatures ainsi que destermes de temps. Pour les premières, une recommandation pour les importateurs : le concept de signature tel que défini permet une large interprétation et si aucune précision n’est apportée dans l’ouverture de crédit documentaire, nous ne pourrons arguer d’une irrégularité sur la forme (exemple : signature perforée bien connue de tous les opérationnels sur les documents en provenance de Chine où ilest impossible de savoir qui a signé un document). L’article 4 – Crédits versus Contrats : Rappel sur l’indépendance du crédit documentaire par rapport au contrat de base, mais aussi insistance sur le fait d’éviter de trop détailler une marchandise ou d’adjoindre en partie intégrante du crédit documentaire une facture pro forma ou un bon de commande trop détaillé. Pour mémoire, la Banque…