Levolution des rapports entre président et premier ministre sous la 5e republique

Peillon Luc
Groupe 145
Droit Constitutionnel : Dissertation.
Sujet : L’évolution des rapports entre 1er ministre et Président sous la 5e République.
Les rapports entre Président et 1er ministre sont variables en fonction des circonstances. Tout d’abord, le rôle du Président de la République et du gouvernement sont définis dans la Constitution aux 5, 20 et 21.
Selon l’article 5 de laConstitution, il est prévu que le Président veille aux intérêts de la nation et ne gouverne pas au quotidien, car d’après l’article 20 de la Constitution, c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique nationale.
L’article 21 de la Constitution précise que le 1er ministre dirige l’action du gouvernement. D’après les textes énumérés par la Constitution, celui qui gouvernerait à titreprincipal serait le 1er ministre.
Sauf que dans le modèle de la 5e République, c’est le Président de la République qui dirige la politique nationale, cela s’appelle la primauté présidentielle. Cette situation de domination présidentielle ne s’interrompt que lors de cohabitation.
Dans une 1ère partie nous verrons les rapports entre le Président et son 1er ministre en période de primautéprésidentielle et dans un 2nd temps nous verrons l’évolution de ses rapports lors des périodes de cohabitation.

I/ Les rapports entre le Président et le 1er ministre en période de primauté présidentielle :

A/ Une supériorité net du Président de la République vis-à-vis de son 1er ministre :

La primauté présidentielle est la situation pendant laquelle le Président de la République peut s’appuyer sur lamajorité des députés de l’Assemblée nationale qui ont la même orientation et politique que celui-ci. Dans ce contexte, le gouvernement est en accord avec le chef de l’état car il est le reflet de la majorité parlementaire, le Président a donc avec lui la majorité des députés et l’appui du gouvernement.
Par ailleurs, le Président a un autre avantage, c’est celui d’être élu au suffrage universeldirect, il a donc une légitimité politique bien supérieure à celle du 1er ministre et puis en général il est l’un des leaders historiques du parti majoritaire. S’il est soutenu par la majorité des députés, il n’a aucune difficulté pour imposer sont autorité au 1er ministre et au gouvernement.
Dans la pratique, le 1er ministre et les membres du gouvernement vont appliquer la politique définit parle chef de l’état, ce qui fait que dans cette configuration, le 1er ministre et les ministres apparaissent comme des exécutants de la volonté du chef de l’état, avec tout de même des nuances, ils vont pouvoir et devoir prendre seul des décisions importantes, mais les décisions les plus fondamentales vont être prise par le chef de l’état que le gouvernement exécutera ensuite.
Nous somme dans uneconception dynamique de la fonction présidentielle correspondant à la vision idéale que De Gaulle avait. C’est ce qu’il explique dans la conférence de presse du 30 janvier 1964 ou il explique :
« On ne saurait accepter qu’une dyarchie existe au sommet, mais justement il n’en est rien, le Président est évidemment le seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état. »
Donc tout le pouvoir vient duPrésident de la République. Il y a dans cette conférence de presse une théorie qui sera appliqué, celle des rapports entre le Président de la République et le gouvernement ou la domination du Président apparaît à tous les étages et elle sera effective jusqu’en 1986 et la 1ère cohabitation. Et on l’applique à nouveau depuis 2002 en modèle original.

B/ Les pouvoirs du chef de l’état durant lespériodes de primauté présidentielle :

Tout d’abord, selon les textes, le Président est doté du pouvoir de révocation de ses ministres sur proposition de son 1er ministre. Dans la pratique, en période de primauté présidentielle, le Président peut le faire comme il l’entend, il peut se passer de l’avis du 1er ministre.
L’article 8 de la Constitution nous précise que le chef de l’état peut…