Le mnde

[email protected]•Un large arsenal juridique

Nécessaires pour légitimer la répression, les différents textes de loi syriens offrent au régime une largegamme d’outils pour parvenir à ses fins. L’article 8 de la Constitution de la République arabe syrienne empêche ainsi le pluralisme politique en organisant lemonopole du parti Baas sur la vie politique. L’appartenance aux Frères musulmans fait encourir la peine de mort depuis l’époque où le mouvement a tenté, à la fin desannées 1970, de soulever la population contre Hafez Al-Assad, le père de l’actuel président.

Bachar Al-Assad est par ailleurs à l’origine d’un décret, paru enseptembre 2001, limitant sérieusement la liberté de publication. Toute violation de ce décret, considérée comme criminelle, est passible d’une sévère amendeaccompagnée d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans.

Tout-puissant, le régime syrien se caractérise par son expression arbitraire. Ainsi, pourElizabeth Picard, directrice de recherche émérite au CNRS et spécialiste du Moyen-Orient, « un exemple symbolique de cette méthode est la levée de l’état d’urgence, envigueur depuis près de cinquante ans », a-t-elle expliqué lors d’une table ronde organisée mardi 10 mai à Paris. Après avoir ignoré cette demande des protestataires,Bachar Al-Assad a finalement décidé d’y accéder le 21 avril dernier. « Mais cette décision s’applique ‘sauf cas exceptionnel’, comme une menace terroriste, précisela chercheuse. Or, depuis le début de la contestation, le régime évoque en permanence ce danger, ce qui permet en pratique de perpétuer l’état d’urgence. »