États fédérés
A-les institutions juridiques
Ensemble plus vaste que la catégorie juridique : il faut rassembler diverses catégories juridiques au sein d’une institution qui peut être definit comme une construction juridique. C’est le cas du mariage qui constitue une institution.A la difference de la categorie jur elle peut regrouper des contradictions, donc pas forcement de coherance au sein del’institution. Elle peut etre amenée a arbitrer entre des interet divergents, c’est le cas dans celle du mariage, il fait tenir compte de l’interet des 2 epoux, certaine collaboration dans le couple (pd des decisions en commun), il y a aussi une regle d’une certaine independance. Art 215 code civil : prevoyant la communauté de vie entre les epoux, on vise à avoir une approche collective du couple alors quel’art 220 enonce une regle confinent la liberté du couple, chacun des epoux va pouvoir passer des contrats pour entretien maison, education des enfants.
5-Les preuves
Dans le cadre de la decision du juge, il va falloir etablir la realité des faits qui sont a lorigine du litige, des lors qu’il y a un proces, il debute par une question de preuves pour savoir precisemment ce qui s’est passé, ce qui està l’origine du litige. Ce mecanisme juridictionnel fonctionne qq soit la matiere (penal, civil..). Cette question de la preuve se decompose en la question de la charge de la preuve etLa charge de la preuve (qui des 2 parties au procès doit rapporter la preuve) et quels sont les moyens de preuves (ecrits, temoignage pr rapporter la preuve aupres du juge).
6-Les présemptions
Elles sont liées àla question de la preuve. La presemption conduit à supposer que tel fait à eu lieu, qu’il est reel quant un autre fait a été démontré. On va presumer qu’un fait existe à partir de la demonstration d’un autre : situation dans laquel il est difficile de rapporter la preuve de l’existence d’un fait. En revanche, on peux plus facilement prouver l’existence d’un autre fait duquel on va deduirel’existence du fait qu’on ne pouvait pas trouver. 2 exemples : dans le domaine du droit de la famille l’art 312 du code civil enonce une regle de presomption de paternité : « l’enfant conçut ou né pendant le mariage a pour père le mari » on cherche à établir le lien de paternité de l’enfant avec son père, le droit instaure une présemption, on deduit un fait l’existence d’un autre (presemption simple). Endroit des biens, le droit previent qu’en fait de meubles la possession vaut titre (en matière mobilière, le fait de possèder un objet entraîne une presemption de propriété) : on peut etablir la propriété sur un meuble avec un titre de propriété (contrat). Pour faciliter cette demonstration, le droit etablit la présemption (presemption simple).
7-La fiction
Elle est définit comme l’altération dela vérité par le droit , elle est donc l’opposé de la présemption. On nie la vérité, lévidence. Par exemple, en matiere succéssorale, la règle est que l’héritié doit exister au moment du décès de la personne de laquelle il herite.Décè du père quand l’enfant n’est pas encore né, l’enfant ne pourra pas en être héritié, pour eviter cette injustice le droit considère fictivement que l’enfant peuthériter de son père à partir du jour de la naissance (sujet de droit). C’est une règle contraire à la réalité. Date d’acquiqition de la personnalité juridique remonté dans le temps pour qu’il puisse être considéré comme héritié, c’est justifié par l’intérêt de l’enfant.
8-La qualification
Face à une situation de faits, il va falloir rattacher ces éléments de faits à une catégorie juridique. C’estla qualification, on va donner une connotation juridique à une situation de fait car ça permet de deduire quelle est la regle de droit qu’il faut appliquer. On va analyser l’ensemble des élèments de faits, il faut s’attacher à ceux qui peuvent avoir de l’importance. Ensuite on les fait rentrer dans une catégorie juridique. Exemple en matière de responsablité : 2 catégories : responsabilité…