Droit constit comparé
L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique.
A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique.La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique.
3 groupes :
?Démocratie classique avec particularité pertinente.
?France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de communhistoriquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux
?Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures européennes, comme l’Espagne et la Grèce, ou alors, des anciens pays que l’on appelé faute de mieux les pays de l’Est, qui ne sont pas encore totalement stabilisé, mais qui fontl’expérience de transition démocratique, comme la Pologne, la Hongrie et la Bulgarie.
Ensuite on procédera à une analyse comparatiste en fonction d’une typologie de la démocratie, emprunté à Olivier Duhamel.
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Chapitre 1er : La monarchie parlementaire composite Belge
Le régime politique de la Belgique est tellement composite et original que le qualificatif le plus juste serait celui utilisé parun constitutionaliste Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de son pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un étatunitaire, en une monarchie fédérale.
Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat :
?Territoriale, par l’existence de trois régions
?Communautaire, par l’existence de trois communautés
?Linguistiques, par l’existence de trois langues nationales
Cependant, les cadres territoriaux, communautaires et linguistiques, ne sontpas totalement imbriqués et ont chacun des institutions propres. La constitution Belge date du 07.02.1831, qui est en même temps la date de la création de la Belgique. Hormis la constitution anglaise, c’est la constitution écrite la plus ancienne d’Europe, mais elle a subit de nombreuses révisions, dont celle de 1993, qui a introduit le fédéralisme, et celle de 1994 qui tente plus ou moinsdifficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé.
Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le roi à un parlement bicaméral égalitaire.
Ce système connait de grave disfonctionnement qui ont aboutiepour des raisons historiques à une véritable crise dont l’enjeu est la survie de l’état belge.
Section 1ère : Historique, source et influence du régime politique belge
Le régime politique belge qui est né de la constitution du 07.02.1831 ne peut s’expliquer que par les facteurs historiques de la naissance de la Belgique, ainsi que les facteurs sociologiques d’une nation composite,multicommunautaire, et enfin par les sources et les influences des deux états qui ont contribué à la naissance de la Belgique, à savoir les Pays-Bas et la France.
Paragraphe 1er : Les conditions d’élaboration de la constitution belge
Le 04.10.1830 un gouvernement de fait , intitulé gouvernement provisoire proclame et crée l’indépendance de la Belgique.
Belgique est un territoire tampon entre…